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		<title><![CDATA[Pim.be / Delais de réflexion]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280723</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Delais de réflexion.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 26 May 2010 14:23:03 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782855#p1782855</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je les avertis aussi....et je les préviens même que j&#039;ai une assurance défense en justice protection bailleur qui donc supportera mes frais d&#039;avocats, experts, huissier, etc ...&#160; et donc que j&#039;irai jusqu&#039;au bout même si ça doit durer, vu que ça ne me coûte rien....mais ça n&#039;en empèche pas certains de ne pas respecter leurs obligations...et de m&#039;obliger à les attaquer en justice</p><p>Là j&#039;en ai un qui vient, après 2 ans de procédure, d&#039;être condamné à me payer 5.000 euros d&#039;indemnités de résiliation anticipée ....il propose de me les payer par mensualités de 100 €...pas question, qu&#039;il contracte un emprunt, me paye mes 5.000 et rembourse 100 € par moi à la société de crédit !<br />C&#039;est un locataire qui m&#039;a énormément emmerdé ( et je pèse mes mots) pas question d&#039;un geste de ma part<br />Et le procès n&#039;est pas fini ....car je réclame encore 20.000 € pour dégâts et non remise en état</p></div></blockquote></div><p>Votre attitude me semble tout à fait cohérente. J&#039;agirais comme vous !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 14:23:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782855#p1782855</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782853#p1782853</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Rico a écrit :oui mais les locataires savent bien aussi que les juges sont souvent très gentils à leur égard !!! </p><p>Possible, mais j&#039;avertis toujours mes locataires : Si je dois aller en justice, je demande la totale ! Plus question de concessions ou d&#039;accord... <br />Vous prenez le risque ?</p></div></blockquote></div><p>Je les avertis aussi....et je les préviens même que j&#039;ai une assurance défense en justice protection bailleur qui donc supportera mes frais d&#039;avocats, experts, huissier, etc ...&#160; et donc que j&#039;irai jusqu&#039;au bout même si ça doit durer, vu que ça ne me coûte rien....mais ça n&#039;en empèche pas certains de ne pas respecter leurs obligations...et de m&#039;obliger à les attaquer en justice</p><p>Là j&#039;en ai un qui vient, après 2 ans de procédure, d&#039;être condamné à me payer 5.000 euros d&#039;indemnités de résiliation anticipée ....il propose de me les payer par mensualités de 100 €...pas question, qu&#039;il contracte un emprunt, me paye mes 5.000 et rembourse 100 € par moi à la société de crédit !<br />C&#039;est un locataire qui m&#039;a énormément emmerdé ( et je pèse mes mots) pas question d&#039;un geste de ma part<br />Et le procès n&#039;est pas fini ....car je réclame encore 20.000 € pour dégâts et non remise en état</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 14:15:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782853#p1782853</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782851#p1782851</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>oui mais les locataires savent bien aussi que les juges sont souvent très gentils à leur égard !!!</p></div></blockquote></div><p>Possible, mais j&#039;avertis toujours mes locataires : Si je dois aller en justice, je demande la totale ! Plus question de concessions ou d&#039;accord... <br />Vous prenez le risque ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 14:10:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782851#p1782851</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782849#p1782849</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Rico a écrit : oui mais je crois que le fait que ma demande était raisonnable et ça a d&#039;ailleurs été bien souligné par mon avocat, a justement favorablement influencé le juge<br />si je me souviens bien je pouvais demander 3&#160; mois et n&#039;en ai demandé qu&#039;un et demi, que j&#039;ai obtenu sans problème....si j&#039;avais demandé 3 mois, je ne crois pas que je les aurais eu</p><p>récemment d&#039;ailleurs, contre un autre locataire ( toujours pour résiliation anticipée ) je n&#039;ai pas eu gain de cause, je demandais 6 mois le juge en a accordé seulement 3 </p><p>Perso, je fais toujours un bail court de 3 ans, qui prévoit un préavis de 3 mois ET une indemnité de 6 mois en cas de rupture anticipée. Je négocie avec le locataire pour une indemnité d&#039;un ou deux mois, sans aucun problème dans le cadre de bonnes relations. Mais en cas de conflit et d&#039;action judiciaire, je demande les 6 mois (ce n&#039;est jamais arrivé)... et j&#039;accepte le risque qu&#039;un juge ne m&#039;en accorde que 3. L&#039;important est que le locataire sache qu&#039;il risque de devoir en payer 6...</p></div></blockquote></div><p>oui mais les locataires savent bien aussi que les juges sont souvent très gentils à leur égard !!!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 14:04:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782849#p1782849</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782848#p1782848</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> oui mais je crois que le fait que ma demande était raisonnable et ça a d&#039;ailleurs été bien souligné par mon avocat, a justement favorablement influencé le juge<br />si je me souviens bien je pouvais demander 3&#160; mois et n&#039;en ai demandé qu&#039;un et demi, que j&#039;ai obtenu sans problème....si j&#039;avais demandé 3 mois, je ne crois pas que je les aurais eu</p><p>récemment d&#039;ailleurs, contre un autre locataire ( toujours pour résiliation anticipée ) je n&#039;ai pas eu gain de cause, je demandais 6 mois le juge en a accordé seulement 3</p></div></blockquote></div><p>Perso, je fais toujours un bail court de 3 ans, qui prévoit un préavis de 3 mois ET une indemnité de 6 mois en cas de rupture anticipée. Je négocie avec le locataire pour une indemnité d&#039;un ou deux mois, sans aucun problème dans le cadre de bonnes relations. Mais en cas de conflit et d&#039;action judiciaire, je demande les 6 mois (ce n&#039;est jamais arrivé)... et j&#039;accepte le risque qu&#039;un juge ne m&#039;en accorde que 3. L&#039;important est que le locataire sache qu&#039;il risque de devoir en payer 6...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 14:01:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782848#p1782848</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782845#p1782845</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Rico a écrit : J&#039;ai eu le cas de personnes qui signaient et se désistaient quelques jours après, j&#039;ai demandé via un juge de paix des indemnités raisonnables ( 1 mois et demi je crois alors que j&#039;aurais pu demander plus) et ai eu gain de cause...mais ça a duré un an et demi quand même....et avocat payé par une compagnie d&#039;assurances défense en justice auprès de laquelle j&#039;avais souscrit une protection juridique bailleur </p><p>Désolé, mais dans le cadre de bonnes relations, tout est possible au niveau des concessions. Un bon compromis est bon à prendre pour tout le monde.</p><p>Dans le cadre d&#039;une action judiciaire, je suis partisan d&#039;exiger tout ce à quoi le bail me donne droit ! Un document signé engage son signataire ! Un juge peut décider de ne pas donner suite à toutes mes demandes, mais il me semble normal de préciser au locataire qu&#039;à défaut d&#039;accepter un accord raisonnable et immédiat, il se verra réclamer en justice un maximum...</p></div></blockquote></div><p>oui mais je crois que le fait que ma demande était raisonnable et ça a d&#039;ailleurs été bien souligné par mon avocat, a justement favorablement influencé le juge<br />si je me souviens bien je pouvais demander 3&#160; mois et n&#039;en ai demandé qu&#039;un et demi, que j&#039;ai obtenu sans problème....si j&#039;avais demandé 3 mois, je ne crois pas que je les aurais eu</p><p>récemment d&#039;ailleurs, contre un autre locataire ( toujours pour résiliation anticipée ) je n&#039;ai pas eu gain de cause, je demandais 6 mois le juge en a accordé seulement 3</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 13:50:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782845#p1782845</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782841#p1782841</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> J&#039;ai eu le cas de personnes qui signaient et se désistaient quelques jours après, j&#039;ai demandé via un juge de paix des indemnités raisonnables ( 1 mois et demi je crois alors que j&#039;aurais pu demander plus) et ai eu gain de cause...mais ça a duré un an et demi quand même....et avocat payé par une compagnie d&#039;assurances défense en justice auprès de laquelle j&#039;avais souscrit une protection juridique bailleur</p></div></blockquote></div><p>Désolé, mais dans le cadre de bonnes relations, tout est possible au niveau des concessions. Un bon compromis est bon à prendre pour tout le monde.</p><p>Dans le cadre d&#039;une action judiciaire, je suis partisan d&#039;exiger tout ce à quoi le bail me donne droit ! Un document signé engage son signataire ! Un juge peut décider de ne pas donner suite à toutes mes demandes, mais il me semble normal de préciser au locataire qu&#039;à défaut d&#039;accepter un accord raisonnable et immédiat, il se verra réclamer en justice un maximum...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 May 2010 13:28:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782841#p1782841</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782824#p1782824</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;exige toujours le paiement du 1er mois de loyer lors de la signature du bail (un acompte en quelque sorte...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 May 2010 20:56:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782824#p1782824</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782813#p1782813</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai eu le cas de personnes qui signaient et se désistaient quelques jours après, j&#039;ai demandé via un juge de paix des indemnités raisonnables ( 1 mois et demi je crois alors que j&#039;aurais pu demander plus) et ai eu gain de cause...mais ça a duré un an et demi quand même....et avocat payé par une compagnie d&#039;assurances défense en justice auprès de laquelle j&#039;avais souscrit une protection juridique bailleur</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 May 2010 20:07:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782813#p1782813</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782807#p1782807</link>
			<description><![CDATA[<p>Règle n°1: ne jamais donner les clés tant que la garantie n&#039;est pas constituée (ce point est bétonné dans le bail PIM). <br />Si elle voulait entrer immédiatement, elle n&#039;avait qu&#039;à se débrouiller pour déposer sa garantie immédiatement à la banque.</p><p>Si elle ne veut plus de l&#039;appartement, elle peut vous remettre son préavis de 3 mois encore aujourd&#039;hui (il prendra alors cours le 1er juin pour se terminer le 31 août) et vous sera redevable d&#039;une indemnité de rupture de 3 mois.</p><p>Il est inconcevable que des gens signent un contrat de 9 ans sans parfois le lire et/ou réfléchir avant...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 May 2010 18:34:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782807#p1782807</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782786#p1782786</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cheoux a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&#160; Existe-t-il un délais de réflexion lors de la signature d&#039;un bail de location.</p></div></blockquote></div><p>Non....: il faut réfléchir AVANT de signer.</p><p>Moralité (que vous avez trouvé tout seul): ne pas remettre les clés trop vite...</p><p>Signalez le problème à l&#039;agence en question et qu&#039;elle tente de résoudre le problème. <br />Si résiliation malgré tout, il faut l&#039;acter dans un écrit, avec modalités de résiliation: il faut éviter que si elle rechange d&#039;avis et que vous avez loué à quelquun d&#039;autre.... vous ne vous trouviez avec 2 locataires pour le même appartement !...</p><p>ps: avez-vous utilisé le bail Pim ? Si oui, cfr clause d&#039;arbitrage....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 May 2010 15:47:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782786#p1782786</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Delais de réflexion]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782785#p1782785</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, <br />Je crois connaitre la réponse, mais aurais juste souhaité la confirmation des experts... =&amp;gt; Existe-t-il un délais de réflexion lors de la signature d&#039;un bail de location.<br />J&#039;avais un appartement à louer à BXL. Une agence me contacte et le fais visiter à une personne qui est très intéressée... Cette personne adore la disposition de l&#039;appartment et me demande si elle peut changer la couleur des mur pour que ce soit accord avec ses gouts. Je confirme mon accord, tant que c&#039;est à ses frais et que les couleurs soient correctes (pour une relation à la sortie de son bail). <br />Après visite, cette personne souhaite qu&#039;on se rencontre quelques heures plus tard au siège de l&#039;agence pour signature d&#039;un bail (9 ans) avec entrée immédiate.<br />Nous nous rencontrons, nous signons le bail et je lui remets les clés. Les formalités de garantie locative et d&#039;état des lieux devaient elles être faites cette semaine... (erreur). <br />Le premier mois de loyer est versé le jour même par la locataire à l&#039;agence comme rétribution de ses prestations.<br />Alors que nous avions rendez-vous ce soir (=&amp;gt; 10 jours après la signature du bail) pour remplacer (à mes frais) un robinet qui semblait deffectueux (+ faire l&#039;état des lieux), la &quot;locataire&quot; m&#039;informe qu&#039;elle a accepté trop vite de signer le bail et qu&#039;elle souhaite ne plus prendre l&#039;apprtement. <br />Elle prétexte que je reviens sur ma parole de repeindre l&#039;appartment à mes frais alors que ce point ne fut pas accepté (l&#039;agence peut en témoigner) et rien n&#039;a été mis dans le bail ou sur un accord annexe.<br />Que faire? Forcer l&#039;exécution via Justice de Paix, même si je n&#039;ai pas eu la garantie? Cette personne semble solvable car un contrat de travail.<br />Merci à vous.<br />Pierre</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cheoux)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 May 2010 15:38:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782785#p1782785</guid>
		</item>
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