<![CDATA[Pim.be / Permis d'urbanisme vs copropriété]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280731 Thu, 27 May 2010 16:24:51 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Permis d'urbanisme vs copropriété]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782892#p1782892 Cela sent bon le problème compliqué, ce truc-là !

Pour modifier quelque chose de ce type dans une copropriété, il faut non seulement le permis d'urbanisme, mais aussi l'accord de l'ACP.

Puisqu'apparemment de premiers "cabanons" ont déjà été construits antérieurement, je suppose que cela résulte de ce double accord également.

Bref: un petit tour dare-dare chez un avocat spécialisé me paraît indispensable...

]]> Thu, 27 May 2010 16:24:51 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782892#p1782892 <![CDATA[Permis d'urbanisme vs copropriété]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782890#p1782890 Bonjour,
Je vis dans un immeuble pour lequel un permis d'urbanisme a été octroyé dans le cadre de la construction de divers cabanons en toitures.
Certains ont été réalisés, d'autres pas.

Le permis est toujours valable après consultation de la commune.

Maintenant que les travaux vont commencer (sous quinzaine), l'AG a décidé d'émettre des règles rendant la construction du dit cabaon impossible.

L'AG a t'elle le droit de contester un permis qui est valable ?

Merci de votre aide.

]]> Thu, 27 May 2010 13:52:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782890#p1782890