... alors que dans d'autres cas c'est l'ignorance feinte mais parfois réelle pour ceux qui ne vivent pas au XXI° siécle.

La mission d'information que je visait était celle par une autorité publique, pour éviter que la CP agit comme un autruche.

Par exemple une brochure, édité par le Ministre de la Justice, concernant les droits et les devoirs d'un CP pourrait être donné:

- AVANT la signature du compromis lors d'un achat d'un appartement par le professionnel présent (agent immobilier, notaire, ...).

- Ou envoyés aux CP actuels, quand ils doivent payer le précompte immobilier en 2010 ou 2011,

Les exemples j'en ai un sac plein aussi n'est-ce pas.

Dur à entendre n'est-ce pas ... mais c'est bien à cause de cela que je soutiens que dans les très petites copropriétés il faut ôter certaines prérogatives de l'AG sur les parties communes ... chose qui ne disconvient pas nécéssairement des droits des copropriétaires ... et çà aussi ce serait peut-être à méditer.
(...)

Pour résoudre structurellement cette problématique, présent tant dans les petites ACP que dans les grandes, il ne faut pas selon moi, réduire le prérogatives de l'AG, mais d'abord intensifier les informations et puis les contrôles externes par des instances officiels (commune, région, police de quartier, ...), avec des conséquences réels.

Cela deviendra techniquement possible avec un sur-coût marginal dès que l'automatisation du Cadastre est entamé, qui détaillera entre autres les parties communes, avec leur statut exact, élément par élément.

Notez que je ne met pas en doute le bien fondé de la loi (l'ancienne et la nouvelle) ... mais il va falloir encore peaufiner.

On s'écarte du sujet ... désolé.

Ben justement non, vu que le syndic n'a rien à dire, qu'il n'a aucun pouvoir, qu'il n'est pas là pour faire le gendarme mais juste là additionner les douzes factures annuelles et les répartir en fonction des quotités et lever poliment le doigt pour demander aux copropriétaires s'il veulent bien condescendre à se conformer à l'Acte de Base et bien vouloir respecter l'article 577 du Code Civil ... alors que nul n'est sensé ignorer la loi ... alors qu'ils ont tous pris connaissance et signés l'Acte de Base ... et que surtout, s'il n'est pas content, il peut toujours démissionner ou être démissionné.

A méditer...

J'ai beaucoup apprécié la formule "arbitrage du conflit par un pro au service de l'ensemble des CP".

Ben justement non, vu que le syndic n'a rien à dire, qu'il n'a aucun pouvoir, qu'il n'est pas là pour faire le gendarme mais juste là additionner les douzes factures annuelles et les répartir en fonction des quotités et lever poliment le doigt pour demander aux copropriétaires s'il veulent bien condescendre à se conformer à l'Acte de Base et bien vouloir respecter l'article 577 du Code Civil ... alors que nul n'est sensé ignorer la loi ... alors qu'ils ont tous pris connaissance et signés l'Acte de Base ... et que surtout, s'il n'est pas content, il peut toujours démissionner ou être démissionné.

Le conflit ouvert de voisinage existe déjà et ce n'est pas un syndic interne ou externe qui va y changer quoi que ce soit.

Le Juge de Paix n'est bien sûr pas obligatoire ... il y a aussi la concilliation en Justice de Paix.

Ne pas faire valoir ses droits c'est y renoncer.

Dans le cas qui nous occupe, il y aura toujours un empêcheur de danser en rond ... deux contents et un très fâché.

Fledermaus tu as raison... On veut preserver la cordialité mais à partir du moment que je me sens penalisée à cause de quelqu'un que ne respect la loi, je dois penser à mes droits.

Pas de syndic pro ou bénévole et un copro qui s'auto-exclut de ses obigations ... la réponse est simple pour préserver vos droits ... lundi zéro neuf zéro zéro, sabre au clair, direction le Juge de Paix.

Le Juge de Paix nommera un syndic provisoire (payant bien entendu) qui se fera un plaisir de mettre en conformité votre copropriété et sa compta.

Ce syndic ne s'occupera que des parties communes et non des parties privatives mais constatera aussi si certains travaux d'ordre privatifs ampiètent ou non sur les parties communes.

@ Francis : Merci, je suis heureux d'être en symbiose avec quelqu'un dont j'ai déjà fort apprécié la qualité des interventions

@ Flerdermaus : Pas obligatoire de passer par un juge de paix. Une copropriété de 3 lots. Une majorité (soit 2 CP) peut proposer après recherches un syndic compétent (cela existe, n'est ce pas Francis). Convoquer une AG avec les offres de gérance à l'ordre du jour, et nommer un syndic à la majorité.
Moins cher et meilleur service sans aucun doute.
Pas de conflit ouvert de voisinage (surtout dans une si petite copropriété) par une action judiciaire toujours mal perçue.
Arbitrage du conflit par un pro au service de l'ensemble des CP

Le Juge de Paix nommera un syndic provisoire (payant bien entendu) qui se fera un plaisir de mettre en conformité votre copropriété et sa compta.

Ce syndic ne s'occupera que des parties communes et non des parties privatives mais constatera aussi si certains travaux d'ordre privatifs ampiètent ou non sur les parties communes.

Merci! Mais par tous les coproprietaires incluant celle qui a fait un raccordement privé et veut s'exclure des charges communs concernant les tuyaux?...

Il me semble qu'à défaut d'avoir une décision d'AG concernant ces travaux, la proprio qui a pris l'initiative de faire effectuer ces travaux doit les prendre à sa charge. Cela ne la dispense absolument pas de participer selon ses quotités aux travaux ultérieurs qui seraient décidés par la majorité des copropriétaires.
On ne "décide" pas de s'auto-exclure des charges !