Quant à la "mise sous tutelle"... La démocratie, comme la liberté d'expression sont des valeurs de base trop indispensables pour être bradées, fût-ce par le législateur !

Certaines 'attaques' prennent des allures très personnelles, je trouve.

C'est inévitable quand un délégué d'une association professionnelle se présente sur ce forum avec son nom et fonction au sein de cette association.

Surtout si cette association dit que ses membres gèrent +25% des appartements  en copropriété à Bruxelles.

Ceci reflète la situation sur le terrain, où ils est classique qu'un mandataire (syndic, CdG, ...) refuse de débattre avec "un" copropriétaire avec une "autre" opinion qui a selon eux trop peu de quotités. En fait on veut imposer au sein de l'ACP une oligarchie au lieu d'une démocratie.

Elle va changer fondamentalement la chose, parce que le demandeur en justice aura moins de problèmes à présenter des preuves de ce qu'il avance, puisque l'ACP est obligé de lui donner copie dès qu'il le demande.

Ce qui devrait faire diminuer les discussions stériles, après une phase initiale de procès, qui vont former la jurisprudence (c'est la volonté explicite du législateur, qui a voulu éviter une loi trop détaillé).

Ici un rôle de contrôle de la formation professionnelle est de mise pour l'IPI envers les syndics ET une adaptation profonde de la formation d'un syndic professionnel.

C'est la volonté explicite du législateur que l'AG est souveraine et que seulement dans je crois 18 cas le Juge de Paix peut intervenir.

Il est donc admis, de par l'article 544 CC, que l'ACP peut prendre des décisions contre son propre intérêt, pour autant que aucune loi n'est enfreinte.

Mais il est aussi admis que l'ACP doit porter les conséquences de ce type de décisions, y compris les CP qui s'abstiennent.

C'est le concept de la "souveraineté de l'AG", qui en est la cause.

Mais aussi le fait que le législateur belge refuse la nomination d'un administrateur provisoire, pour toute personne morale, contrairement de ce qui se passe en France et contraire à la tendance européenne.

Là je vous suit entièrement.

Je vous demanderai donc d'éviter les attaques personnelles. Elle n'apportent rien à personne.

Un forum est un lieu de rencontre et, me semble-t-il toujours, une des premières qualités est de pouvoir écouter l'autre.

C'est clairement impossible dans les salons copropriété, entre gens du métier ou à tout le moins fort impliqués par la chose.

La question que je me pose ensuite de ce constat est de savoir ce qu'une nouvelle loi, fût-elle d'ordre public, va changer fondamentalement dans les copropriétés qui ne fonctionnent pas, lorsque les copropriétaires et/ou leurs représentants sont incapables de se rencontrer ?

Ne fallait-il pas alors prévoir un procédé de mise sous tutelle ?

Je ne me peux alors m'empêcher de penser à César, lorsque pour la cause, il a sonné le glas de la république. Mais était-ce vraiment lui qui a voulu la fin de cette République, que tant de politiciens de cette époque ont été incapables de sauvegarder d'elle-même par leur propre comportement ?

Je ne comprends absolument pas votre obstination à défendre des syndics, fussent-ils de l'ABSA.

Je ne comprends absolument pas votre propre obstination à attaquer systématiquement les syndics, fussent-ils de l'Absa....

Et je ne suis pas syndic.

Devriez-vous l'être ?

Mais peut-être êtes-vous finalement syndic vous-même ?

remplacer le mot "pub" par "information"... Non ?

L'information concerne la loi, et ce qui change avec la nouvelle loi.

La pub de l'ABSA n'a que faire sur ce forum.

Spécialement en ce jour où un éminent syndic de l'ABSA a été démis par décision judiciaire.

Et maintenant, grâce à pim, l'ABSA fait de la pub sur ses objectifs !

On peut aussi remplacer le mot "pub" par "information"... Non ?

]]> Tue, 22 Jun 2010 08:42:36 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783712#p1783712 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783710#p1783710 Et maintenant, grâce à pim, l'ABSA fait de la pub sur ses objectifs !

Est-ce réellement le but du forum "ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété" ?

]]> Tue, 22 Jun 2010 08:34:46 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783710#p1783710 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783706#p1783706 Luc a écrit :

Je vous ai déjà dit et je répète que je suis présent sur ce forum en mon nom personnel.

Ai-je dis que vous vous exprimiez sur  ce Forum au non du CNIC? Je pense que non.

Vous exprimez ici votre opinion. Et je suppose que vous l'exprimez aussi au sein du CNIC. Ceux qui aiment la transparence, trouverons sans doute cette information intéressante.

Les objectifs de l'ABSA sont les suivants:

1) Respecter sans réserve le code de déontologie promulgué par l'IPI et celui de bonne pratique spécifique au syndic d'immeubles.
2) Etre à la pointe de la connaissance des dispositions légales et réglementaires qui visent le métier de syndic de copropriétés.
3) Formuler des propositions utiles et pertinentes aux différents niveaux de pouvoirs (professionnels, législatifs, ...) afin d'améliorer le niveau de vie et d'harmoniser les rapports entre copropriétaires.
4) Constituer, à l'attention de la clientèle que représentent les membres des copropriétés, une somme de documents compréhensibles pour tous, tant en ce qui concerne l'harmonie des rapports entre co-résidents que la perception des documents comptables en usage dans les copropriétés.
5) Fournir à ses membres une information et des documents régulièrement mis à jour.

Comme toute association nous défendons les intérêts de nos membres mais aussi bénéfique aux associations de copropriétaires ou aux copropriétaires. Nous avons tous intérêt à avoir des copropriétés qui fonctionnent convenablement.

Par rapport au point 1), sachez que ce point est très important pour l'ABSA. Les membres qui ne le respectent pas se voient radiés de notre association. C'est la décision qui a été prise par notre assemblée générale dans l'affaire judiciaire de R.B. et ce après avoir étudié le dossier.

Pour en revenir aux charges en copropriété, nous avons des analyses différentes. Les pimaunotes disposent de deux opinions. C'est une bonne chose. Nous verrons bien l'évolution de la chose.

]]> Tue, 22 Jun 2010 08:24:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783706#p1783706 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783489#p1783489 ABSA a écrit :

Luc, qui est administrateur du CNIC, désire faire croire qu'aucune augmentation ne va découler de la nouvelle loi. Nous pensons le contraire.

Ce risque d'augmentation de charge a été évoqué dès les travaux à la Chambre. Il ne faut pas être dupe.

(...)

@absa

Je vous ai déjà dit et je répète que je suis présent sur ce forum en mon nom personnel.

@tous

Effectivement, je suis un des 7 administrateurs du CNIC, comme je suis aussi "list administrator" de plusieurs forum belges et internationales, dont deux du même niveau que PIM, mais dans tout à fait un autre domaine.

Le CNIC va probablement répondre aux argumentations de certains membres de l'asbl ABSA au moment opportun. Attendons que d'abord la loi soit publié dans le Moniteur.

Il ne faut pas être dupe. Le membre absa du forum PIM est le représentant d'une trentaine de firmes de syndics, regroupé par la voie de certains associés de ces firmes dans l'asbl ABSA.

absa défend avec un élan et un dévouement en soi louable les intérêts privés des membres  son asbl, dont il est le porte parole officiel.

Les cas présentés par absa sont pratiquement tous dues à des causes qui se situent hors la loi votée en 2010.

Et ceux qui y sont relatés directement vont tous dans le sens d'une diminution de la charge du syndic, qui travaille professionnellement.

Je ne nie pas que les syndics professionnels, qui actuellement ne travaillent pas d'une façon professionnelle, auront des difficultés à s'adapter à la nouvelle loi, sans demander à augmenter leurs honoraires pour cacher qu'ils travaillent d'une façon au moins non-rentable.

La branche, contrôlée par l'IPI, a fermés ses yeux sur ce fait, et préféré d'éliminer les pommes saines d'un panier avec au début seulement quelques pommes pourries. Le résultat: le % des pommes pourries dans le panier de l'IPI augmente de plus en plus et provoque déjà un surcharge de travail à l'IPI.

Ceux qui veulent suivre cette discussion, devront aller sur le site du CNIC ou s'abonner au eNews CNIC (gratuit).

Le CNIC a planifié d'informer ses membres d'une façon approfondie à partir de septembre (au plus tôt), sur base de textes officiels et disponibles.

Des membres actifs du CNIC suivent actuellement des formations professionnels concernant cette nouvelle loi. La cellule "service juridique" a été renforcé.

Il est logique qu'on attend pour certains points du type "zone grise" quelque temps avant de prendre position. Étudier un dossier de ce volume, demande du temps, avant de pouvoir donner des réponses correctes.

Le CNIC ne veut pas donner seulement la perception de connaître le nouvelle loi.

]]> Thu, 17 Jun 2010 10:09:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783489#p1783489 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783437#p1783437 Saxo a écrit :

Eh bien, dans un marché de libre concurrence, les consommateurs-copropriétaires - qui ont le libre choix - iront vers les syndics qui offriront le meilleur rapport qualité-prix.

Bien d'accord!

]]> Tue, 15 Jun 2010 10:33:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783437#p1783437