https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280747 Wed, 02 Jun 2010 09:24:45 +0000 FluxBB https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783057#p1783057 Un studio à la place de cave ?  Cela exige un certificat d'urbanisme pour le changement d'affectation et la transmission au cadastre est automatique.

]]> Wed, 02 Jun 2010 09:24:45 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783057#p1783057 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783053#p1783053 Bonjour, j'ai une maison unifamiliale avec un grand sous-sol que j'ai fait rénové pour le louer comme studio.
La maison est cadastrée "Maison" (pas maison unifamiliale) et sur les plan de 1956 récupérés à la commune il faisait état d'un rdc commercial.
Je ne sais pas si je peux le louer sans modifier le cadastre et sans faire appel à l'urbanisme. De plus j'ai acheté la maison avec une infraction urbanistique (mineur) mais qui se trouve être le toit de la cuisine du studio.
Merci pour votre aide.

]]> Wed, 02 Jun 2010 08:02:41 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783053#p1783053