<![CDATA[Pim.be / Acte de base pour la division d'un bien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280756 Sat, 05 Jun 2010 10:22:46 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Acte de base pour la division d'un bien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783200#p1783200 Typiquement le travail d'un notaire... qui intégrera l'acte de base à la 1e mutation.

Vous feriez d'ailleurs bien de consulter le vôtre dare-dare, car votre opération, telle que présentée, risque bien d'être fiscalement interprétée comme une double mutation... donc risque de 2 x droits d'enregistrement.

]]> Sat, 05 Jun 2010 10:22:46 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783200#p1783200 <![CDATA[Acte de base pour la division d'un bien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783198#p1783198 Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente concernant un immeuble de rapport en Belgique, nous voudrions diviser le bien entre 2 acheteurs, qui signeront 2 actes de vente séparés. Auriez-vous un modèle d'acte de base qui peut nous permettre d'enregistrer cette division de l'immeuble (valable à Bruxelles), ainsi que la liste des informations qui doivent être fournies pour rendre cette division effective en vue de la signature de deux actes de vente?
Merci d'avance!

]]> Sat, 05 Jun 2010 09:32:36 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783198#p1783198