<![CDATA[Pim.be / Sortie d'Indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280757 Sat, 05 Jun 2010 18:39:16 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Sortie d'Indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783206#p1783206 Oui, je suis copropriétaire et la demande de sortie d'indivision a été faite par voie judiciaire. Une indemnité d'occupation est dans l'acte d'indivision.

]]> Sat, 05 Jun 2010 18:39:16 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783206#p1783206 <![CDATA[Réponse à : Sortie d'Indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783204#p1783204 Sorry, mais je ne comprends pas votre question, ni la situation juridique dans laquelle vous êtes.

Il s'agit d'un immeuble dont vous êtes copropriétaire en indivision ?

]]> Sat, 05 Jun 2010 14:33:38 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783204#p1783204 <![CDATA[Sortie d'Indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783203#p1783203 Mon ex-compagnon (cohabitant 'non légal' soit pas de lien juridique) réclame une indemnité d'occupation -présente dans l'acte- (indemnité par rapport à mon apport dans la maison) Il a quitté la maison il y a plusieurs mois et ne paye pas de loyer chez son frère. Je suis au chômage et ne peux bénéficier d'aucune autre aide sociale vu qu'il vient d'en faire la demande (pas de tarif réduit électricité,...pas de possibilité de me reloger en logement social tout en payant un prêt car je serai considérée comme quittant la maison volontairement). Il a toujours les clés alors que je ne laisserai pas les clés à un propriétaire. Y a-t-il possibilité de se retourner pour troubles de la jouissance du bien ?

]]> Sat, 05 Jun 2010 13:07:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783203#p1783203