<![CDATA[Pim.be / appartement enregistré comme local professionnel]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280767 Tue, 08 Jun 2010 15:34:19 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : appartement enregistré comme local professionnel]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783252#p1783252 C'est un problème d'affectation urbanistique: je suppose que le dit atelier a été transformé en logement, sans permis d'urbanisme...
Le souci, c'est qu'il n'y a pas "prescription" en matière d'infraction urbanistique et que si l'administration concernée s'oppose à la délivrance du permis requis, elle pourrait exiger le retour à la situation initiale : atelier !

Bref: il n'est pas sorti de l'auberge, le vendeur...


ps: félicitations à Edithclaire: elle est la 3.000e pimonaute !
champagne.gif

]]> Tue, 08 Jun 2010 15:34:19 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783252#p1783252 <![CDATA[appartement enregistré comme local professionnel]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783251#p1783251 je suis intéressée par un appartement à vendre et l'agence immobilière m'a informé que cet appartement, étant un ancien atelier rénové, est enregistré en tant que local professionnel et qu'on ne peut donc pas y être domicilié. Qu'est-ce que cela signifie exactement et est-ce qu'on peut changer cette formalité?
Merci pour toute information ou toute indication de site où trouver plus d'information!

]]> Tue, 08 Jun 2010 14:49:09 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783251#p1783251