<![CDATA[Pim.be / Destination de l’immeuble, selon titre et aujourd'hui...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280770 Tue, 08 Jun 2010 20:32:51 +0000 FluxBB <![CDATA[Destination de l’immeuble, selon titre et aujourd'hui...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783280#p1783280 Je m'intéresse de près à un immeuble de 1935 qui, selon son permis initial devrait être un immeuble de rapport. Cependant, depuis quelques années, mis à part les 3 sonnettes à l'entrée, il est utilisé en tant qu'habitation unifamiliale. J'ai contacté l'urbanisme de cette commune bruxelloise, et ils me disent que la dernière occupation pourrait bien être celle qu'ils prennent en compte...
Ai-je intérêt à clarifier ceci dans le compromis, éventuellement sous forme de clause suspensive d'avis favorable de l'urbanisme?
Naïvement je pense qu'il est plus facile de maintenir le statut d'immeuble de rapport, même si je le loue dans son ensemble par un seul bail. Est-ce correct?

Et tant que nous y sommes... si ma fille de 18 ans loue ce bien, avec une bande de copines aux études, est-ce que je cours un risque particulier vis-à-vis de l'urbanisme? Devra-t-elle se nécessairement se domicilier là-bas et si oui, aurons-nous droit aux allocations familiales? Bon... on déborde un peu là  wink

merci

]]> Tue, 08 Jun 2010 20:32:51 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1783280#p1783280