Pim.be / Achat parking

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (rexou) — Thu, 17 Jun 2010 22:27:25 +0000

Pour LLN, je n'avais en effet pas envisagé ce cas.
Pour un parking, si l'acte de base prévoit une limitation de jouissance, je serais curieux de voir aboutir un recours à l'encontre d'un propriétaire qui jouirait de son achat en outrepassant cette disposition.
J'ai acheté un appart à la côte belge, pour y passer les week ends. L'acte de base interdisait les chiens. J'avais un berger allemand (Rex, d'où mon pseudo) qui m'accompagnait. Le syndic, par ailleurs copropriétaire et habitant l'immeuble m'a directement manifesté son refus de me voir venir avec mon chien. Il était d'ailleurs appuyé par plusieurs CP. Cela a duré 5 ans ! Par le passé, des locataires ont été contraints de ne plus venir avec leur chien, par jugement. J'ai défié le syndic de m'attaquer en justice...

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (grmff) — Thu, 17 Jun 2010 21:27:25 +0000

Il est de nombreux statuts qui interdisent certains types de locataire ou d'occupant.

Ainsi, dans la plupart des copropriété étudiantes de LLN, si vous n'êtes pas étudiant ou personnel UCL, vous ne pouvez pas occuper votre propre chambre. Et vous ne pouvez pas la louer à un non-étudiant.

L'objectif était simple: éviter que les SDF ne prennent une chambre meublée pour pas cher, et que les étudiants ne trouvent pas à se loger.

L'acte de base peut parfaitement encadrer le droit de jouissance d'un parking d'un copropriété. L'objectif serait de limiter le prix d'achat et de location des parking dans une zone urbaine où il est difficile de se parquer...

Donc, cher Rexou, je donne parfaitement raison à Luc: à vérifier aussi!!!

(et le notaire ne vérifie rien)

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (rexou) — Thu, 17 Jun 2010 12:34:26 +0000

luc a écrit :

En plus aussi faire attention si les statuts de cette copropriété ne limitent pas l'usage de ce lot à un résident de cet immeuble.

Luc, ne pensez vous pas que la personne qui a le droit d'acheter détient ipso facto le droit de jouir de son achat ?
PIM a raison, l'achat peut être limité aux prorios de logements par l'acte de base. Le notaire est en principe chargé de veiller à ce que la vente ne contrevienne pas à l'acte de base.
Mais toute personne qui peut acheter peut aussi jouir de son bien !!!
Et si un statut dit le contraire... montrez le à Grmff, par exemple...

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (luc) — Wed, 16 Jun 2010 10:08:32 +0000

@philippe

PIM a écrit :

- voir si l'acte de base permet la vente d'un parking/garage à quelqu'un qui n'est pas propriétaire d'un logement de le dit immeuble
(...)

En plus aussi faire attention si les statuts de cette copropriété ne limitent pas l'usage de ce lot à un résident de cet immeuble.

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (PIM) — Tue, 15 Jun 2010 17:06:04 +0000

philippe a écrit :

, à 4624 eur de frais.

dont 3.125 € de droits d'enregistrement (12,5 %)

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (philippe) — Tue, 15 Jun 2010 17:02:27 +0000

Merci de votre réponse rapide.
En effet, çà douille: pour un emplacement coûtant 25000 eur, j'arrive, d'après le simulateur de pim, à 4624 eur de frais.

Réponse à : Achat parking

dummy@example.com (PIM) — Tue, 15 Jun 2010 15:51:00 +0000

- voir si l'acte de base permet la vente d'un parking/garage à quelqu'un qui n'est pas propriétaire d'un logement de le dit immeuble

- vérifier les quotités, les derniers PV d'AG (travaux prévus ?), etc

- les droits d'enregistrement, frais et honoraires de notaire ne se calculent pas en vertu de l'affectation du bien, mais de son prix.
Et donc, effectivement, pour l'achat d'un simple garage ou parking, cela sera cher... (utilisez notre module de calcul online)

Achat parking

dummy@example.com (philippe) — Tue, 15 Jun 2010 15:32:06 +0000

Bonjour

J'envisage l'achat d'une place de parking dans un petit immeuble à Bruxelles. Pas vraiment donné, mais quartier très prisé. Le parking était attaché à un appartement qui, semble-t-il, a été vendu séparément l'an dernier.

L'emplacement est en vente depuis plusieurs mois. C'est étonnant dans ce quartier. A votre avis, dans ce cas précis, à quels points particuliers dois-je prêter attention avant de me lancer?

Par ailleurs, dans le cas d'un garage, les frais de notaire son-ils les mêmes que dans le cas d'un logement?

Merci d'avance