PIM a écrit :

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.

L'AR pour les syndics non-agréés doit encore ête publié.

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.

PIM a écrit :

"Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique 

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite...

Je ne suis pas d'accord, cette citation est parfaitement explicite.

Relisez le dictionnaire, celà éclairera votre lanterne sur ce point:
http://www.cnrtl.fr/definition/explicite
("Tout ceci" se référant bien évidemment à tout texte du forum précédant la citation).

On pourrait tout au plus arguer que cette citation occupe abusivement l'espace de ce forum, tant elle tend à la tautologie, tant il est extrêmement improbable qu'une quelconque publication passée, présente ou future de ce forum ne tente jamais d'expliquer la présence d'une quelconque trace de pneu dans une quelconque baignoire.

aux ténors du forum je voudrais dire suite au POST de PIM que je préfère que l'on ne m'attaque pas personnellement avec des missiles du genre "on ne vous comprend pas....on ne peut rien pour vous....déménégez....achetez une maison"

Mon désire est-t-il incompatible oui/non avec la charte de ce forum ?

Ce sujet, ouvert par moi, date de juin 2010. Depuis le contexte a changé. Il est donc à 100% préférable d'ouvrir un nouveau sujet. Dans ce nouveau sujet on peut éventuellement référér à un autre sujet connexe.

Le professionnel doit se déclarer à la BCE pour son activité. Mais pas se déclarer à la BCE comme syndic de telle ACP ou de telle ACP. C'est cela que je disais, et qui répondais à la question de Adam: il ne doit pas se déclarer syndic de son ACP.

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Bonjour les amis s'est avec un grand intêret que je vous lis mais vous devriez savoir qu'entre le premier 'post' et maintenant il y a 5 années qui se sont écoulées, avec pas mal de changements de loi pour les syndics et les copropriété.

Pour le sujet de la TVA et BCE je vous renvoie au lien ci-après.

http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/

Bien à vous

Très juste.
Même s'il est piquant de relever que  l'article cité de Gilles Carnoy date de .... 2012 

Il est plus prudent et efficace de créer un nouveau sujet de discussion (celui-ci pouvant contenir un lien vers le sujet ancien auquel on se réfère): on suppose, en effet, que le pimonaute a déjà pris connaissance des informations contenues dans les fils précédents et que sa question constitue un nouveau sujet.

Quant au fait de donner une réponse précise personnelle à l'intervenant concerné, c'est pour que chacun puisse profiter de cette appréciation (et agisse dorénavant en conséquence), sans que ce ne soit un sujet de discussion...

Bref: suis d'accord avec Grmff.

PIM a écrit :

"Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique 

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite...

La 1e partie est explicite
Le 2e est humoristique (en tout cas elle me fait sourire)

Pour le sujet de la TVA et BCE je vous renvoie au lien ci-après.

http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/

Bien à vous

grmff a écrit :

Le syndic ne doit pas (encore?) se déclarer à la BCE.

Je dirais plutôt le syndic bénévole (et un professionnel qui n'est pas régisseur, ...) .
L'AR pour eux sera probablement publié dans les semaines qui viennent.

Le syndic professionnel doit déja se déclarer à la BCE:

• s'il est une personne morale

• s'il paie la TVA pour des actigvités, autres que la gestion d'une ACP.

Le professionnel doit se déclarer à la BCE pour son activité. Mais pas se déclarer à la BCE comme syndic de telle ACP ou de telle ACP. C'est cela que je disais, et qui répondais à la question de Adam: il ne doit pas se déclarer syndic de son ACP.

Par ailleurs, vous trouverez le numéro de votre ACP directement sur la BCE. Pas besoin de le demander au bureau d'enregistrement. Si vous ne savez pas faire une recherche (par adresse), ou si vous ne trouvez pas, envoyez moi par MP l'adresse de la copropriété et je vous le trouverai.

Transparence, transparence, transparence, ... .

La page internet est:
BCE: Recherche par adresse

Je dirais plutôt le syndic bénévole (et un professionnel qui n'est pas régisseur, ...) .
L'AR pour eux sera probablement publié dans les semaines qui viennent.

Le syndic professionnel doit déja se déclarer à la BCE:

• s'il est une personne morale

• s'il paie la TVA pour des actigvités, autres que la gestion d'une ACP.

"Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique 

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite...

J'aime bien cette signature explicite et humoristique 

Je viens de demander un n° BCE pour mon ACP, auprès du bureau d'enregistrement compétent.
Si je comprends bien, je dois me faire connaître comme syndic auprès de la BCE.

QUESTION
- Serai-je enregistré automatiquement comme syndic à la BCE, vu que j'ai envoyé la demande en tant que syndic ?
- Ou bien faudra-t-il contacter la BCE après réception du numero ?

Merci pour votre aide.

Je pense que vous devriez ouvrir un nouveau sujet plutôt que de déterrer un vieux sujet.

Par ailleurs, vous trouverez le numéro de votre ACP directement sur la BCE. Pas besoin de le demander au bureau d'enregistrement. Si vous ne savez pas faire une recherche (par adresse), ou si vous ne trouvez pas, envoyez moi par MP l'adresse de la copropriété et je vous le trouverai.

Le syndic ne doit pas (encore?) se déclarer à la BCE.