Tout ayant été dit, ici aussi, je ferme le sujet.

Disons que vous gagnez aux points ce coup là... Bien que sans faire trop de sport, mes 98 kilos ajoutés aux 35 kilos de mon chien, à nous deux, je crois qu'on conserve une chance... (ne pas sous-estimer ma bête, c'est un doberman quand même).
Mon abdominal plus mon animal, ça peut faire mal !

Pendant les vacances, je m'occupe du chien et vous vous chargez de nos deux autres invités ? OK ?

OK pour le nul 
Ou alors un dernier round... si mon chien peut participer 

On part en vacances avec tagada et son ami ? LOL

bonne soirée à vous aussi

+ de 10 ans d'arts martiaux et de sports de combats Rexou et un bon gabarit, votre chien n'a aucune chance !    ;-)

pour les vacances, ben on va y penser.....

On part en vacances avec tagada et son ami ? LOL

bonne soirée à vous aussi

on signe un contrat, on s'y tient

et on essaye que son mode de vie, avec ou sans chien, n'incommode pas les autres

et vous n'avez pas gagné ! c  match nul
ou alors on termine ça au finish, un dernier round de 1 minute, le premier au sol à perdu  ...   LOL

bonne soirée

Je crois qu'on peut arréter le sujet canin, tout le monde ayant exprimé son point de vue

OK... je me considère vainqueur par forfait 

Passionnant, mais dommage de ne pas avoir pu vraiment déterminer quelle est la meilleure interprétation de la législation.

Merci en tout cas de votre participation !

je parlais d'un bail commercial Rexou, 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée, c'est usuel et pas exagéré

mais le juge en a jugé autrement !

Mais j'avais bien compris !
Je dis que je fais pareil pour un bail résidentiel court. Il ne peut légalement être rompu avant son terme, sauf disposition contraire (fatalement donc favorable au locataire) stipulée dans le bail. Parfaitement légal donc.

Et je sais que dans ce cas là aussi, les juges peuvent réduire l'indemnité, et qu'ils tranchent parfois à 3 mois...

Mais que cet os ne nous éloigne pas du sujet canin... 

mais le juge en a jugé autrement !

"mieux vaut être malhonnête... "  Je vous lis avec attention, parfois avec irritation (boulettes), parfois avec plaisir, souvent avec intérêt, dernièrement avec délectation, mais vous me surprenez encore !

Les juges... ils sont humains comme nous, donc leurs interprétations sont sujettes à variations et à différences. On connait ça, non ?

Ne soyez pas borné : je trouve aussi logique de respecter un contrat signé. En l'occurence, un acte de base n'est pas un contrat que je signe, et je n'ai pas à adhérer à une clause discutable (réputée légalement non écrite selon une certaine jurisprudence) qui y figurerait. Veuillez au moins accorder un certain fondement qui justifie ma position même si vous n'y adhérez pas !

J'aime bien votre exemple de résiliation anticipée... Je pratique pareillement pour des baux résidentiels de trois ans. Résiliation anticipée possible moyennant préavis de 3 mois et indemnité de 6 mois. Je sais que les juges accordent souvent 3 mois, en effet... Mais je n'ai jamais testé cela dans la pratique, car jusqu'à présent, j'ai toujours trouvé un accord amiable avec mes locataires. Et je me contente d'un mois ou deux. J'ai exigé 3 mois, dans le cas d'une locataire que j'avais vraiment fort aidée, et même assistée, et qui a tenté de déménager à la cloche de bois. Elle pensait que j'étais impuissant car le bail n'était pas enregistré... En réaction (!) j'ai exigé un total de six mois, soit 3 de préavis et 3 d'indemnités. Elle a accepté après avoir consulté son avocat 

Un peu hors sujet, mais entre deux rounds, on peut se permettre un petit entr'acte, non ?

Passer à une convergence sur un sujet humain compense un peun nos divergences sur le sujet canin.

pour en revenir aux juges : un locataire part en plein milieu d'un bail commercial, indemnité de résiliation anticipée prévue dans le bail signé par les deux partie de 6 mois, c'est légal et c'est usuel, le locataire ne veut pas payer, juge de paix, qui accorde 3 mois !!!

donc on sait en général dans quel sens vont les juges !

mieux vaut être malhonnète tous comptes faits non ? vu que dans ces cas les juges vous donnent gain de cause, du moins en partie !

... j'ai bien écrit : arriver à mettre quelqu'un dehors parce que son animal cause des nuisances ............et le chien de mon locataire n'en cause aucune !

j'aurais pu essayer d'aller en justice, j'aurais perdu vu que les juges n'acceptent pas trop cette clause de ne pas accepter d'animaux, DONC, j'ai décidé vu qu'il n'y avait aucune nuisance ET que les proprios sont des gens très bien ( sauf concernant ce point précis    ) de laisser faire....

Je vous lis avec délectation : "j'aurais pu essayer d'aller en justice, j'aurais perdu vu que les juges n'acceptent pas trop cette clause de ne pas accepter d'animaux... "

Merci Rico !       

@ Rico
C'est bien vous qui écriviez ceci ?
Citation :ouais ben c'est encore de la vaste couillonnade tout ça !
de un on signe un contrat, on le respecte POINT A LA LIGNE !
de deux pour arriver à faire mettre dehors quelqu'un parce que son animal cause des nuisances, en admettant qu'on y arrive, ben ça prend énormément de temps, ça peut coûter de l'argent et en attendant les nuisances continuent, donc ...
sans compter les représailles possibles de certains maîtres irascibles !

c'est si difficile que ça de respecter un contrat signé ? pour certains on le dirait !

Et vous agissez comme ça ?
Rico a écrit : ......Le chien ne cause aucune nuisance ni aucune dégradation ( je visite le bien de temps en temps) donc j'ai laissé faire....
Et j'estime même que ça me met un peu en position de force vis à vis d'eux si un jour il y a un problème....je montre par là même que je suis un proprio " souple" et tolérant...
Un peu tordu comme manière d'agir !!!! [/quote

j'ai bien écrit : arriver à mettre quelqu'un dehors parce que son animal cause des nuisances ............et le chien de mon locataire n'en cause aucune !

j'aurais pu essayer d'aller en justice, j'aurais perdu vu que les juges n'acceptent pas trop cette clause de ne pas accepter d'animaux, DONC, j'ai décidé vu qu'il n'y avait aucune nuisance ET que les proprios sont des gens très bien ( sauf concernant ce point précis    ) de laisser faire....

]]> Wed, 18 Aug 2010 14:06:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1785347#p1785347 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1785346#p1785346 @ Rico :

En principe, je lis moi aussi un contrat avant de le signer... Pourtant, lors de l'achat d'un appartement, l'acte de base n'est pas le document qu'on épluche dans le détail, surtout pour y rechercher une clause qui ne pourrait en principe pas y figurer. Personne, ni agence, ni Notaire, ni gérant,  ne m'a averti de cette restriction.

Il ne me semble donc pas incohérent de contester cette interdiction.

J'apprécie autant que vous que cet échange de vues, mêmes si elles sont diamétralement divergentes, reste courtois. Je ne suis pas un sauvage... je ne mords que si on m'agresse... D'autre part, j'ai déjà souvent apprécié vos interventions et celles de Grmff dans d'autres débats.

Dans mes baux, je stipule que les animaux sont interdits sauf accord écrit préalable du bailleur. C'est juste une précaution pour le cas où un problème important se présenterait. Si un locataire me dit posséder un chien ou un chat, j'indique que j'autorise sous conditions l'animal mentionné. Dans l'exemple que vous citez, vous montrez en effet que vous n'êtes pas totalement intolérant, et votre attitude ne peut en effet avoir que des effets positifs. La communication, la tolérance, les bonnes relations entre locataire et bailleur sont une base saine qui permet d'aplanir bien des difficultés.

]]> Wed, 18 Aug 2010 13:59:39 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1785346#p1785346 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1785344#p1785344 @ Rico
C'est bien vous qui écriviez ceci ?

ouais ben c'est encore de la vaste couillonnade tout ça !
de un on signe un contrat, on le respecte POINT A LA LIGNE !
de deux pour arriver à faire mettre dehors quelqu'un parce que son animal cause des nuisances, en admettant qu'on y arrive, ben ça prend énormément de temps, ça peut coûter de l'argent et en attendant les nuisances continuent, donc ...
sans compter les représailles possibles de certains maîtres irascibles !

c'est si difficile que ça de respecter un contrat signé ? pour certains on le dirait !

Et vous agissez comme ça ?

Rico a écrit :

......Le chien ne cause aucune nuisance ni aucune dégradation ( je visite le bien de temps en temps) donc j'ai laissé faire....
Et j'estime même que ça me met un peu en position de force vis à vis d'eux si un jour il y a un problème....je montre par là même que je suis un proprio " souple" et tolérant...

Un peu tordu comme manière d'agir !!!!

]]> Wed, 18 Aug 2010 13:42:14 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1785344#p1785344