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		<title><![CDATA[Pim.be / Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280832</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 06 Jul 2010 12:35:56 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784039#p1784039</link>
			<description><![CDATA[<p>Les communes ont une large autonomie fiscale et la plupart d&#039;entre elles ont arrêté un règlement instaurant une taxe sur les secondes résidences. Cette taxe est justifiée par le fait que l&#039;occupant d&#039;une seconde résidence, par définition une personne qui n&#039;est pas domiciliée dans la commune, ne participe pas au financement de celle-ci via l&#039;impôt sur les revenus.</p><p>En ce qui concerne la dérogation instaurée par la Ville de Liège pour les logements d&#039;une superficie inférieure à 100 m2 occupés par un étudiant, je ne puis vous en dire grand-chose car je ne dispose pas du texte or chaque commune a son texte. Il faut donc consulter et interpréter celui-ci.</p><p>Il y a donc lieu de vérifier si la dérogation en question ne concerne que les biens loués. Par contre, il semble difficile à quiconque de prouver qu&#039;il (elle) vit seul(e). A priori, une déclaration devrait suffire, quitte à ce que la commune prouve le contraire. Quoi qu&#039;il en soit, là aussi il faut lire le règlement qui établit peut-être des présomptions ou autres distinctions subtiles.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jul 2010 12:35:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784039#p1784039</guid>
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			<title><![CDATA[Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784036#p1784036</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Nous avons acheté un studio à Liège afin de facilité la tâche à notre fils étudiant.<br />Il occupe donc le studio de 39 m2 du septembre à juin (et reste domicilé chez nous) et cela bien sûr sans perception de loyer et sans bail.<br />Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir une taxation sur les secondes résidences pour ce kot d&#039;étudiant.<br />Après renseignements pris, nous avons sollicité une réduction de la taxe car nous entrions dans les critères de l&#039;article 6 qui prévoit une réduction de la taxe pour un appartement de moins de 100 m2 uniquement occupé par un étudiant.<br />Mais celle-ci nous a été refusée car nous n&#039;avons pas établi de bail avec notre fils et rien ne prouve que lui seul occupe le kot!<br />Est-ce-que quelqu&#039;un d&#039;autre a connu une situation similaire? Avez-vous des solutions pour au moins bénéficier de la réduction de taxe?<br />Merci d&#039;avance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (funnytoy)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jul 2010 11:32:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784036#p1784036</guid>
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