Mis à part l'introduction du critère de revenus, les documents de l'IBGE ne font plus la différence entre INDIVIDUEL et COLLECTIF mais regroupe le tout sous RESIDENTIEL.

Les Conditions générales précisent d'ailleurs que la copropriété peut introduire la demande et répartir les primes ensuite.

Je ne trouve plus non plus de document faisant référence à la notion de semi-résidentiel, c-à-d des bâtiments regroupant tertiaire et résidentiel.

Pourtant je suis sûr qu'il doit subsister des précisions pour cas de figure.

Il me semble aussi que des travaux comme l 'isolation du sol ne pouvaient bénéficier d'une prime que si le toit avait déjà été fait. On ne retrouve plus cette précision.

En gros dans le cas qui occupe cette discussion, l'IBGE ne veut plus prendre position pour identifier les bénéficiaires des travaux, ils accordent la prime et c'est à la copropriété à se débrouiller.

Ca fait vraiment une très grosse différence !

En même temps sur le site d'info CURBAIN, ils indiquent que pour avoir droit à la prime pour isolation du sol, il faudra d'abord avoir fait le toit :

http://www.curbain.be/fr/energie/information/recapitulatifaidesfinancieresenergie_AID.php#primenergie

Ils ne peuvent pas se débrouiller pour afficher des infos identiques ?!

d'ou, techniquement aussi, et pour le bon sens aussi, l'isolation de la toiture, par l'intérieur, est à l'usage uniquement du cp concerné.

S'il y a plus de 5 appartements, qu'un des cp chauffe plus que les autres ne devrait avoir aucun impact sur la chaudière, ou alors elle sous-dimentionnée.

Plus l'occupant d'un appartement chauffe, plus il paie selon la répartition des calorimètres. Ce mode de répartition peut varier en fonction de l'acte de base ou d'une décision d'AG. Mais chacun est libre de chauffer comme il l'entend. Il paie en conséquence.

Et l'année passée, j'ai renoncé à l'achat d'un appartement en vente publique pour cette raison : chauffage collectif mazout, dernier étage sous toit, et immeuble plus haut que le voisin...vraiment pas cher pourtant, mais des charges importantes...

Vous parlez de solidarité... Un candidat locataire me tenait ce genre de language :il voulait un forfait pour ses consommations ! Il consomme et je paie... J'adore les blagues, mais pas trop...

Solidarité pour accepter par exemple le placement d'une rampe d'escalier qui ne sert qu'à une ou deux personne moins valide, oui. Mais pas celle que vous évoquez.

Je note d'ailleurs que la région, ou les responsables de l'octroi des pirimes, je ne sais plus, partage mon avis.

Un couple est propriétaire d'une voiture.

L'un des deux (ne faisons pas de sexisme) roule comme un trou. C'est bien le couple qui va devoir casquer, non ?

Pour la chaudière, c'est pareil.

Si l'un des occupants doit chauffer trop, c'est la collectivité qui doit chauffer plus, non ?

Dans la description des lieux reprise dans l'acte de base, il faut voir si cette partie d'immeuble est reprise en "parties communes" ou en "parties privatives"...

Dans le cas qui nous occupe, c'est bien une partie privative.
Mr PIM a répondu en début de forum.

Je sais bien que je ne suis pas bien malin, mais si vous m'expliquez avec des mots simples, je promets de m'appliquer :-)

Soyons sérieux, je ne veux pas paraître insultant, mais je me base sur la logique et sur ce que je connais de la copropriété.

Vous ne ferez jamais admettre votre raisonnement dans une AG.

Eh oui, confirmation de l'absence d'esprit de solidarité : chacun pour soi, comme si on était dans une villa quatre façades avec jardin tout autour.

Pour les conseils de gérance, voyez l'autre thème de discussion. C'est important, sinon vous allez non seulement vous planter mais aussi violer l'esprit et le contenu de la nouvelle loi.

Et j'attends de voir que votre mode de répartition aie été appliqué à une seule occasion. Parmi les syndics qui sont sur ce site, je serais curieux d'en trouver un seul qui dise avoir fait isoler le toit de l'intérieur, soit dans un appartement privatif, aux frais de la copropriété !!!

Pour la dénomination, on appelle maintenant conseil de copropriété ce qu'on appelait auparavant conseil de gérance. Non ? Possible que je me plante...

€t à cet égard, pour ceux qui ont "quelques bases juridiques", ils DOIVENT savoir que :

conseil de gérance et conseil de copropriété, ce n'est pas kif-kif !

Que du contraire !

Et là, il FAUT faire un effort (encore une fois) pour COMPRENDRE la différence.

La chaudière collective tourne plus si l'un des occupants doit chauffer plus.

Encore une fois, au risque de vous déplaire, dans une copropriété doit (devrait ?) prévaloir le principe de solidarité.

Sinon (et peut-être est-ce finalement votre cas), autant avoir des maisons individuelles avec jardin tout autour et aucun contact avec les voisins.

La chaudière collective tourne plus. Oui. El la personne qui consomme plus paiera plus.

Pas de problème, je suis ouvert au dialogue. Démontrez moi que j'ai tord et je m'inclinerai de bon coeur. Chacun est responsable de ses consommations.

Pour info, je suis proprio de plusieurs apparts et président de conseil de copropriété. Je gère plusieurs apparts pour des tiers, et je suis bailleur depuis 1982. Mais je ne suis pas un pro de la législation comme Luc, j'ai quelques bases.

D'aucuns devraient avoir la modestie de lire les informations spécialisées avant de prétendre quoi que ce soit.

Je lis d'ailleurs dans la brochure en question, en toutes lettres :

un appartement sous chauffé entraînera que l’on participe à chauffer cet appartement….

et
Si la volonté de nombreux propriétaires est d’être autonomes quant à la gestion de leur installation de chauffage, et donc de s’orienter vers l’individuel, la raison semble nous dicter que l’avenir appartient au collectif

J'ai parcouru ce texte... c'est une opinion, je ne discute pas. Mais je ne lis rien qui soit en contradiction avec ce que j'avance !!!
Et je prétends que c'est à l'occupant, et à l'occupant seul d'améliorer l'isolation de "son plafond" s'il le souhaite !
Si vous souhaitez me convaincre du contraire, citez moi une jurisprudence qui cite le cas d'une copropriété contrainte d'intervenir dans ce type de cas !

Je lis d'ailleurs dans la brochure en question, en toutes lettres :

un appartement sous chauffé entraînera que l’on participe à chauffer cet appartement….

et
Si la volonté de nombreux propriétaires est d’être autonomes quant à la gestion de leur installation de chauffage, et donc de s’orienter vers l’individuel, la raison semble nous dicter que l’avenir appartient au collectif

Aucune importance donc que le chauffage soit collectif ou non.

C'est un fable.

Lisez le fichier que j'ai joint à ma réplique du 13/07/2010 à 15h17.

Le texte a été écrit par un spécialiste, agréé par l'IBGE.

Quel que soit le mode de chauffage, plus l'occupant chauffe, plus il paie.
Si ce chauffage est collectif, il y a des calorimètres, ou un autre système de répartition selon la consommation.
Aucune importance donc que le chauffage soit collectif ou non.

Ce que vous dites est inexact.

La chaudière collective tourne plus si l'un des occupants doit chauffer plus.

Encore une fois, au risque de vous déplaire, dans une copropriété doit (devrait ?) prévaloir le principe de solidarité.

Sinon (et peut-être est-ce finalement votre cas), autant avoir des maisons individuelles avec jardin tout autour et aucun contact avec les voisins.