Pim.be / Accompte lors du compromis.

Réponse à : Accompte lors du compromis.

dummy@example.com (PIM) — Mon, 12 Jul 2010 08:02:07 +0000

prunelle128 a écrit :

l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire,

Il n'y a pas d'obligation légale à ce sujet.
C'est, comme l'a dit Cochise, une affaire de négociation.

L'acompte (ou garantie), sécurise le vendeur.
Vendre (et acheter) sans acompte n'est pas conseillé.

Le dit acompte (ou garantie) peut être consigné chez le notaire instrumentant.

Réponse à : Accompte lors du compromis.

dummy@example.com (cochise) — Sat, 10 Jul 2010 06:22:49 +0000

Ca se négocie.

Accompte lors du compromis.

dummy@example.com (prunelle128) — Sat, 10 Jul 2010 06:20:47 +0000

Bonjour,

Je vends actuellement ma maison, dans le but d'acheter un châlet dans la région des Fagnes.

Ma question est la suivante : dés que j'aurai trouvé ce que je cherche, l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire, car je n'ai pas la somme nécessaire en mains (en général 10 %), le fait d'avoir une offre ferme et définitive de mon bien sera -t-il pris en considération?

Merci pour votre réponse.