<![CDATA[Pim.be / Volontaire et président]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280847 Tue, 13 Jul 2010 10:50:17 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Volontaire et président]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784265#p1784265 C'est un faux problème (créé de toutes pièces).

Quand vous participez à une AG, même en tant que locataire, ce n'est pas du volontariat.

À plus forte raison si vous êtes propriétaire.

Vous cherchez la petite bête !

]]> Tue, 13 Jul 2010 10:50:17 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784265#p1784265 <![CDATA[Volontaire et président]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784212#p1784212 La loi du 01 août 2006 sur le droit des volontaires stipule :
"Tout individu ne peut être contraint de prester en tant que volontaire.
Jamais une organisation ne pourra obliger une personne à lui offrir
gracieusement son temps libre".
La loi du 02 juin 2010 sur la copropriété stipule :
"L'assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire".

Ma question : Comment concilier ces deux aspects ?

Avec de la bonne volonté, un copropriétaire volontaire se présentera.
Dans l'autre cas, en stricte légalité : Au secours ?
tongue

]]> Mon, 12 Jul 2010 17:02:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1784212#p1784212