Pim.be / Modèle de bail à vie

Réponse à : Modèle de bail à vie

dummy@example.com (Pouppoutte) — Sat, 17 Jul 2010 17:04:54 +0000

Un grand merci de vos réponses, l'ursufruit c'est pas le bon plan, car le propriétaire est tout jeune et le locataire a un âge respectable comme on dit !!!

Réponse à : Modèle de bail à vie

dummy@example.com (PIM) — Sat, 17 Jul 2010 10:53:08 +0000

cochise a écrit :

Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

Pour le propriétaire, ce n'est pas du tout la même chose....

Un bail à vie = la vie du locataire, pas celle du bailleur.

Réponse à : Modèle de bail à vie

dummy@example.com (cochise) — Sat, 17 Jul 2010 09:09:19 +0000

Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

Réponse à : Modèle de bail à vie

dummy@example.com (PIM) — Sat, 17 Jul 2010 07:21:19 +0000

Un modèle de bail à vie n'existe pas, à ma connaissance.

Puisqu'il s'agit d'un bail d'une durée qui pourrait être supérieure à neuf années, le bail à vie devra être rédigé dans la forme d'un acte notarié, et devra être retranscrit au bureau des hypothèques.

Le notaire fera à cette occasion toutes les recherches habituelles, et, s'il constate que le logement est hypothéqué, il devra d'abord obtenir l'autorisation du créancier hypothécaire: grever un immeuble d'un bail consenti pour la vie du locataire pourrait fortement en diminuer la valeur, et donc défavoriser le créancier en cas de vente sur saisie.

Modèle de bail à vie

dummy@example.com (Pouppoutte) — Fri, 16 Jul 2010 18:06:50 +0000

Bonsoir,

Je cherche un modêle de bail à vie, quelqu'un pourrait me guider ?

Un grand merci !!!!!