Merci pour l'information.

Sur plus de 12.000 pages, les citoyens européens, les entreprises et les professionnels du droit ont ainsi accès aux spécificités juridiques de chaque Etat.

Un voyageur à la recherche d’un avocat à l’étranger, un entrepreneur désireux de consulter le registre d’insolvabilité d’un pays voisin, un juge devant connaître certaines particularités du système judiciaire d’un autre Etat, etc, peuvent désormais surfer sur ce site sécurisé
https://e-justice.europa.eu.

« Des barrières telles que le coût d’une procédure, sa durée, la langue, sont ainsi supprimées », s’est réjoui le ministre belge de la Justice Stefaan De Clerck qui a présidé le Conseil de l’UE.

Le portail est destiné aux quelque 10 millions de personnes impliquées chaque année dans des procédures judiciaires transfrontalières dans l’Union.

« C’est un saut conceptuel, pas seulement technologique. La justice évolue ainsi un peu plus vers le service public qu’elle doit être, proche et accessible », a estimé le ministre espagnol de la Justice Francisco Caamaño.

La commissaire européenne Viviane Reding a mis l’accent sur la rapidité du service, car « rendre justice trop tard n’est pas rendre justice ».

Le contenu sera enrichi de fiches d’informations sur les droits des victimes et suspects, d’un ordre de paiement européen, d’un outil de visioconférence évitant à un juge un déplacement à l’étranger, etc.

(Belga)