Pim.be / clause diplomatique

Réponse à : clause diplomatique

dummy@example.com (PIM) — Mon, 02 Aug 2010 11:01:42 +0000

@ jim1

la "clause diplomatique", telle qu'elle existait précédemment, a été intégrée d'office dans la loi relative aux baux de résidence principale, d'une durée de 9 ans, comme indiqué par d'autres intervenants.

L'exemple que vous donnez (pour Genève....) prévoit d'ailleurs également une indemnité de 3 mois en cas de "rupture anticipée"...

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dummy@example.com (Erico) — Thu, 29 Jul 2010 07:36:21 +0000

Oui mais là on parle d'autre chose Panchito

Je parlais de risque de départ anticipé, qui est moindre pour un civil qu'un militaire

Question dégâts ou autres problèmes, là c'est autre chose

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dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 29 Jul 2010 07:35:08 +0000

Un expert de la région m'a pourtant dit qu'en cas de dommages locatifs, il y a plus de risques avec un civil qu'un militaire.
Car le militaire, même en possession d'un ordre de mission ne pourrait quitter le pays tant qu'il n'a pas effectuer sa "clearance" qu'il ne reçoit pas tant qu'il n'a pas rendu le bien tel qu'il l'a reçu.

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dummy@example.com (Erico) — Thu, 29 Jul 2010 07:31:23 +0000

Le risque est moindre pour un civil

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dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 29 Jul 2010 07:14:19 +0000

OK Rico, le mien c'est un civil!

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dummy@example.com (Erico) — Thu, 29 Jul 2010 07:09:35 +0000

J'en ai eu dans le temps, il y a plus de 20 ans, et c'était prévu, car un militaire peut à tout moment, être envoyé dans un autre pays par son gouvernement
Je ne dis pas que c'est valable pour tous les gens qui bossent au SHAPE, mais pour certains, oui le risque existe
Moi j'ai connu des Ricains qui sont partis en Irak

Réponse à : clause diplomatique

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 29 Jul 2010 07:06:43 +0000

J'ai un locataire du SHAPE et jamais il ne m'a demandé de clause diplomatique...

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dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 29 Jul 2010 07:04:44 +0000

La clause diplomatique n'existe pas en Belgique.

Les bailleurs belges sont en plus souvent réticents à louer à des diplomates car s'ils ne paient pas leur loyer et/ou provoquent des dommages locatifs, ils n'ont aucun recours dès que le diplomate a quité le sol belge.

Réponse à : clause diplomatique

dummy@example.com (Erico) — Thu, 29 Jul 2010 07:03:54 +0000

Il fut un temps où cette clause était d'actualité pour les locataires shapiens, je ne sais pas si c encore le cas

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dummy@example.com (cochise) — Thu, 29 Jul 2010 06:57:44 +0000

Je ne connaissais pas cette clause et elle n'est surement pas d'actualité en Belgique. Bref, c'est une question de négociation entre vous et le bailleur.

En ce qui concerne les diplomates, je me demande s'il n'est pas possible de signer avec l'ambassade directement, et pas avec un membre du personnel, ce qui évite les désertions intempestives. A moins de se faire payer le loyer anticipativement sur de plus longues périodes (6 mois - 1 an).

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dummy@example.com (rexou) — Wed, 28 Jul 2010 22:32:42 +0000

J'ajouterai que vu le peu de recours possible à l'encontre d'un diplomate, je n'accepterais qu'avec réticence, en majorant plutôt dans le haut de la fourchette que je cite, et en aucun cas avec un représentant d'une république bananière.
Dans la pratique, le diplomate qui quitte le territoire et regagne son pays est hors d'atteinte. Et s'il ne paie pas son loyer avant de partir, le recours est fort aléatoire et bien long...

Réponse à : clause diplomatique

dummy@example.com (rexou) — Wed, 28 Jul 2010 22:24:42 +0000

jim1 a écrit :

oui,bien entendu - mais c'est ca la clause diplomatique!
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manres/manre3.html

Un bailleur normalement constitué peut soit refuser, soit accepter moyennant une majoration de son loyer... (je dirais de 10 à 20%).

Réponse à : clause diplomatique

dummy@example.com (jim1) — Wed, 28 Jul 2010 22:13:47 +0000

oui,bien entendu - mais c'est ca la clause diplomatique!

http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manres/manre3.html

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dummy@example.com (Erico) — Wed, 28 Jul 2010 15:40:56 +0000

cherchez bien.....

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dummy@example.com (Panchito-9340) — Wed, 28 Jul 2010 13:51:19 +0000

Libre à vous de trouver un propriétaire qui accepte d'insérer une clause contractuelle vous laissant partir à tout moment sans préavis ni indemnité.

Bonne chance!