Zlurp a raison : un petit dépôt donne souvent à d'autres l'idée d'y ajouter l'un ou l'autre objet. A contrario, le fauteuil abandonné par l'un sera peut être récupéré par un autre...

Il est bien vrai que ces inconvénients sont inhérents à la vie en copropriété, au même titre que les bruits normaux ou parfois abusifs de voisinage par exemple...

Même sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.

Pour les vélos, c'est un peu la même chose.  si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants.  Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !

Lieux de passage encombrés, cela donne lieu à une réaction urgente que le syndic est en droit de prendre bien sur.

Pour les vélos, réclamer l'étiquetage, oui, limiter éventuellement le nombre de vélos par occupant, pourquoi pas (mais uniquement en cas de surencombrement grave, et à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG) mais de là à faire évacuer d'initiative certains vélos... Maintenant, là aussi, un peu de bon sens s'impose : une épave abandonnée ou un vélo neuf cadenassé à sa fixation, ce n'est pas pareil.

Pour les vélos, c'est un peu la même chose.  si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants.  Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !

Bien sur que non !

Il suffit que le ROI ou les statuts prévoient l'interdiction d'encombrer les communs (ce qui est généralement le cas) et qu'il soit mentionné que le syndic veillera à faire respecter... Et la messe est dite ! Cela suffit pour que le syndic soit habilité à agir. Pardon si je me suis mal exprimé.

Par contre, dans le cadre de vélos entreposés dans un local à vélos, c'est tout différent ! Dans le cas qui est exposé, il me semble flagrant que le syndic concerné agit abusivement.

Pour le reste, un peu de pression est parfois bien nécessaire pour justifier une action cohérente et pleine de bon sens.

pensez vous qu'un syndic doit attendre une AG pour faire enlever des encombrants ?  Moi, j'en doute !  et j'attends de voir un jugement condamnant un syndic pour avoir fait enlever des encombrant.., pas des voitures, ou des objets dont on peut assez facilement trouver le propriétaire.

Cela rentre à mon avis dans la gestion courante que l'on attend d'un syndic.  Dans le même ordre d'idée, un syndic ne doit pas attendre l'ag pour faire repeindre sur un Tag, ou remplacer une vitre, ou une lampe.

J'ai parfois mis à charge de certains des frais de ce type, sur base de dénonciation, ou de mon 6ème sens, mais toujours après avoir discuté avec ces personnes et avoir reçu leur accord, même s'il y avait un peu de pression de ma part.

A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

Mais voilà des statuts bien conçus !
C'est clair, c'est simple, c'est cohérent...
Plein de bon sens !!!
Cela aurait pu être rédigé par Francis lui-même !

- Je ne trouve pas qu'il soit scandaleux de contribuer à maintenir son cadre de vie présentable ni de responsabiliser les responsables de dépôts clandestins dans les communs...

-Ceci ne veut pas dire que je cautionne le fait que le syndic de Monalisa essaie de lui faire imputer les frais d'enlèvement d'objets déposés par des tiers bien sur !

-Les vélos dans un local à vélos... La décision de votre syndic me semble parfaitement abusive! Il n'est pas mandaté par l'AG pour procéder à un enlèvement et pourrait être rendu responsable du préjudice subi par un occupant du fait de la perte de son bien. Il peut à la limite demander à faire étiqueter les vélos, mais ne peut en aucun cas décider de l'enlèvement de ceux qui ne sont pas conformes à son exigence ! S'il apparaît, ou s'il semble  que de vieux vélos sont abandonnés, que leur propriétaire ne peut être identifié... et que ces derniers encombrent le local et posent une gène, le syndic peut demander par affichage aux valves que chacun identifie le bien qui lui appartient, par une étiquette. Mais pour faire enlever ceux qui ne répondent pas à cette exigence, il faut une décision prise en AG et un courrier d'avertissement à chaque CP, plus affichage d'un avis aux valves pour les occupants.
Les vélos sont partis et la copropriété priée de payer ?
1. Je dépose une plainte pour vol en constatant la disparition de mon vélo
2. Je conteste la demande de paiement en AG
3. J'exige le remboursement par le syndic de mon (mes) vélo(s) par voie judiciaire si nécessaire

(...)
J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer.
(...)

Je cite une partie de la page Wikipedia -Dénonciaton:

Dénoncer à lui-même scandaleux?  NON.

Dénoncer, sans apporter des preuves, comme ce syndic le fait: OUI.

A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.

J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer .
Ceci mis à part, monalisa , qui a lancé le sujet, à enlevé les encombrants qu'elle et son locataire avaient déposés et le syndic veut encore lui imputer les frais pour l'enlèvement des encombrants déposés par d'autres occupants. J'ai quand même l'impression qu'il y a abus
Récemment, "mes" syndics (à la côte et à Bxl) ont mis un avis dans les boites aux lettres + au valve, informant les habitants que les vélos (qui sont pourtant dans le local réservé à cet usage) seraient enlevés s'ils n'avaient pas une étiquette portant le nom du propriétaitre et les frais à charge de la copropriété.
"Mes" syndics n'ont pas eu d'état d'âme, ça n'avait pas été décidé en A.G., pourtant,  les vélos sont partis et la copropriété est priée de payer

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Le mot « incriminer » m’a fait bondir. C’est un mot qu’on utilise dans une salle de Justice, mais pas dans une copropriété, si on veut qu’elle ne se comporte pas comme dans une pétaudière.

- incriminer
Citation : Note : On dit plutôt aujourd’hui « mettre en examen » dans le sens judiciaire (à ne pas confondre avec le sens juridique)

@ Luc :

Mais que vous bondissez vite !
"La personne incriminée" = la personne mise en cause. (oui, je sais : "Mettre à la cause"... etc. )
La personne est bien mise en cause, non ?
On pourrait dire la personne concernée pour rester soft et ne pas vous froisser, mais en dehors du sens judiciaire ou juridique des mots, le commun des mortels (dont je suis) prend en compte leur sens usuel, d'usage courant. Que ce terme soit (aussi) utilisé dans des salles de justice ne proscrit pas son usage en language courant.
Je suis persuadé que vous êtes le seul à avoir bondi à la lecture de cette expression, et à dévier vers une notion de "mise en examen"...

Concernant la facture, il est évident que pour commander l'enlèvement d'objets encombrants, le syndic doit préalablement avoir été mandaté - par décision d'AG, par statut, ou par le ROI...

J'adore deux tout petits mots qu'a écrit Francis : BON SENS. Voilà bien deux mots qui ne sont pas emprunés au vocabulaire d'une salle de justice !

Et on va loin avec ça ! Ca peut aussi répondre aux craintes de Zlurp qui cite l'exemple d'une vieille armoire... Si Mr A a déjà vu cette même armoire dans votre cuisine, que vous rénovez votre appartement, et que Mme B vous a vu sortir de l'ascenseur avec ladite armoire... Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.

D'abord j'apprécie beaucoup vos interventions, avec une tendance d'assertivité (grmff) ou très pratique (francis). Vous ne refusez pas le débat, ce qui est trop le cas dans des copropriétés.

Dès mes premières interventions sur ce forum en 2004 on me reprochait d’être trop détaillé et complexe dans mes solutions proposés.

Depuis juin 2009 je suis devenu lentement moins longs dans mes interventions, ayant compris que certains copropriétaires ne veulent pas comprendre ce qui n’est pas dans leur intérêt privé ET ne tiennent pas compte de l'intérêt général.

Je ne passe de plus en plus que des tuyaux, et plus des solutions.

Dans ce cas concret je ne parlais que des possibilités d’après le 01.09.2010. Entre temps l’ancienne méthode 1994 reste naturellement d’application.

Mais … il ne faut pas oublier la formule suivante reste d’application, pour au moins 90 des 102 changements que la loi du 02.06.2010 a apporté :

.

Donc au lieu de décrire moi-même la solution (que je connais, qui est très simple à expliquer à un technicien, mais plus compliqué pour un non-comptable), j’ai préféré vous citer les textes officiels, qui seront disponibles dans les jours qui viennent.

En marge: un des témoins à la création de l'IPI en 1993, m'a expliqué pourquoi les agents immobiliers disent qu'ils ne sont pas des comptables. Eh bien, je n'en serai pas fier si je serais un agent immobilier en fonction principale. En plus la position prise en 1993 envers les comptables, joue maintenant contre eux en ce qui concerne l'AR à publier.

La vérité fait surface, tôt au tard ....

Comme si les syndics allaient arrêter de respirer parce que le législateur n'était pas capable de pondre une loi!

En attendant, le syndic, il fait quoi? S'il doit vous suivre, il ne fait rien.
Et s'il ne fait rien, je le vire!

Franchement, Luc, votre réponse n'apporte aucune solution. Elle n'apporte que des problèmes. Vous avez coutume de dire que si on ne suit pas vos solutions, cela coûte plus cher à long terme. Dans le cas présent auquel vous répondez, ce n'est pas à long terme qu'on à des problèmes: c'est immédiat.