Rico a écrit : à partir de quand  exactement alors est ce que X devient proprio et remplace S ?

on zappe mes réponses ou quoi ?....
voir Date : 25/08/2010 à 12h33

Et c'est tellement logique !
Le transfert de propriété se fait à l'acte notarié.
L'acheteur paie et devient propriétaire.

à partir de quand  exactement alors est ce que X devient proprio et remplace S ?

on zappe mes réponses ou quoi ?....
voir Date : 25/08/2010 à 12h33

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...

Plusieurs intervenants vous ont pourtant répondu : votre proprio, c'est S. Vous n'avez rien à voir avec X pour le moment. Si vous voulez renoncer, c'est auprès de S. Leur accord loué/pas loué ne vous concerne pas.
Qui vous dit que X achetera bien l'immeuble? Si ca tombe, il y a une clause suspensive dans le compromis...

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...
...
vous connaissez les heures légales où les travaux sont possibles ?

merci encore !

Monsieur S est votre proprio, et il n'a pas à "accepter" ou non votre renon. Si vous lui en faites part par recommandé, il ne peut qu'en prendre acte.

Concernant les heures de travaux, en principe de 7 à 22H, mais il doit exister des restrictions communales.

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...

mais bon c est la loi, j espère qu on trouvera un terrain d entente.

vous connaissez les heures légales où les travaux sont possibles ?

merci encore !

ben oui , lui dire que si les nuisances sont excessives, vous portez plainte et que si la police vient et trouve des ouvriers en noirs, ben euh.....

C'est très exactement ce que je voulais exprimer, Rico 

A noter que pendant les 3 mois de préavis, vous pouvez rester dans votre logement! Ce ne sont donc pas 4 mois dans le vent, c'est une seul.

oui mais elle est sensée jouir paisiblement de son logement non ?
enfin je sais pas quelles sont les limites dans ces cas là

mais c'est pour le moment monsieur S votre propriétaire non ?

Oui, mais il reste qu'une rupture de bail par le locataire entrainera une indemnité à payer par ce dernier... à Mr S si le renon est envoyé avant l'acte de vente notarié.

D'autre part, je suppose qu'il est stipulé dans le compromis que le bien est vendu partiellement occupé. Le bail ne peut donc (plus) être simplement annulé par Mr S.

Mais vous ne payez pas 4 mois de loyer "dans le vent". Vous bénéficiez de l'appartement durant les 3 mois de préavis. Soit vous payez un mois de renon supplémentaire et vous partez, soit vous restez, mais vous prévenez votre nouveau proprio que vous exigerez le respect absolu de votre tranquillité et de votre droit de jouir de votre logement. Il peut faire des travaux, mais votre présence impliquera des contraintes et une importante restriction de sa liberté d'action.

A votre place, je laisserais le choix à Mr X : soit il me donne mon préavis pour travaux, et je consens à partir sans lui demander d'indemnité, dans un délai à convenir de commun accord, soit il refuse et me contraint dès lors à rester et à subir les travaux; dans ce cas, je ne tolèrerai rien de plus que ce que m'impose la loi... et j'espère pour lui que ce monsieur fera toujours appel à des entrepreneurs et ouvriers respectueux de leurs obligations, et... déclarés.

je sais que c est la loi, mais du coup impossible pour nous de déménager, on ne peut pas payer 4 mois de loyers dans le vent ( d ailleurs qui le peut ?? )
donc à nous les travaux.... 

ben ça va lui faire un loyer en moins, il sera pas intéressé je crois et surtout que si les travaux sont commencés dans l'immeuble il ne saura pas relouer facilement votre appart du fait des nuisances

Mais on peut aussi raisonnablement supposer que le nouvel acquéreur souhaitera au contraire que l'immeuble soit vide.
Il va entreprendre de très gros travaux de rénovation dans le bâtiment.
Un locataire, c'est certes un loyer, mais c'est aussi des contraintes ! (accès aux lieux, jouissance paisible du bien, etc...)

A la place de Briwat, je n'enverrais surtout pas de préavis ! (Il est parfaitement exact qu'avant l'acte notarié, le proprio de référence, le seul avec qui vous devez avoir des contacts formels, reste le prprio vendeur.)
Mais vous auriez pzut être intérêt à contacter l'acheteur pour sonder ses intentions... Et vous pouvez vous laisser convaincre de quitter les lieux rapidement, pour lui être agréable, et moyennant une petite indemnité dont VOUS seriez le bénéficiaire. Ne soyez pas le demandeur !