Ceci n'est pas une limitation par rapport au code civil, c'est un complément. C'est donc licite. A mon avis, on peut donc "forcer" un président...

Certains actes de base prévoyaient de même que, en cas de carence du syndic, c'était le président, ou celui qui avait le plus d'ancienneté, ou de voix, ou le plus agé, qui devenait syndic. A mon avis, ceci est devenu illicite, et c'est dommage: imaginez la procédure "légale" en cas de décès d'un syndic personne physique...

Si le syndic sait qui va présider, il peut "préparer" la séance avec lui. L'incertitude de savoir qui sera président, rend cette collusion moins probable.

PS Vécu un cas concret en 1983.

Exact, et je vous relaterai dans un prochain post mon expérience personnelle vécue ce 1 mars.

Mistral

  Je ne vois pas en quoi c'est contraire à la loi sauf si clause des statut limite la possibilité de ce porter candidat.

Donc ... c'est contraire à la loi.

Si le syndic sait qui va présider, il peut "préparer" la séance avec lui. L'incertitude de savoir qui sera président, rend cette collusion moins probable.

PS Vécu un cas concret en 1983.

Etes vous sûr que le mode désignation du président parmi les CP  ne peut être indiqué dans les statut ?

Je ne vois pas en quoi c'est contraire à la loi sauf si la clause des statut limite la possibilité de se porter candidat.

luc a écrit : Citation :Art. 577-6 CC...
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire...

Et si aucun copro ne se dévoue ???
A notre dernière A.G. à la côte, c'st le président du C.C. qui a assumé cette tâche, personne ne désirait être président et tout s'est passé comme "avant". Il est copain du syndic

Si l'AG accepte un président qui est mandataire dont l'exécution du mandat d'exécution (syndic) ou de surveillance (membre CdC, commissaire aux comptes, ...) est mis en doute, alors l'AG prend des risques.

Alors l'AG en accepte les conséquences, qui peuvent être draconiennes (par exemple annulation de toutes les décisions de l'AG suite à un président qui mélange ses intérêts privés avec ceux de la copropriété).

S'il y a dégâts, alors elle ne pourra pas les opposer aux mandataires en question, puisque cette décision prise en toute connaissance de cause.

Ceci naturellement si tout l'information était identifié et mis à disposition par le syndic au moment de l'envoi de l'invitation de l'AG, ou plus tôt. D'où l'importance accru de l'invitaton.

Résumé: il n'est pas interdit par la loi d'être stupide, mais il faut en porter les conséquences, si on ne se protège pas en prenant ses précautions comme un bon père de famille ferait.

Citation :Art. 577-6 CC...
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire...

Et si aucun copro ne se dévoue ???
A notre dernière A.G. à la côte, c'st le président du C.C. qui a assumé cette tâche, personne ne désirait être président et tout s'est passé comme "avant". Il est copain du syndic

Art. 577-6 CC
...
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
...

Le statuts ne peuvent pas "être plus sévères" que la loi et imposer des normes, comme le CP avec le plus grand nombre des quotités, le plus ancien, le plus vieux, ... .

De par la loi de 2010, TOUT CP a le droit d'être nommé président de l'AG, mais aussi d'en subir personnellement les conséquences (Art. 1382 CC, ...) si par exemple les décisions de l'AG sont annulés parce que par exemple un mélange d'intérêts existe dans son chef.

"la législation en vigueur" = tous les lois belges, en plus de la loi du 02.06.2010. Donc par exemple les parties de la loi de 1994 qui n'ont pas été changé, ...

C'est l'usage qui veut qu'en l'absence de candidat, le plus âgé assume le rôle de président de séance. (Se basant sur la sagesse acquise avec le temps)

N'est-ce pas plutôt le plus ancien dans l'immeuble qui assume ce rôle.
Un nouveau propriétaire , même très âgé qui a toujours eu sa maison n'a peut-être jamais assisté à une A.G.  ne sait pas comment cela se passe

Le rôle de président  d'une AG est, pour moi, et pour chaque chaque point de l'ordre de jour:
- d'ouvrir le point à débat
- laisser le promoteur du point (généralement le syndic ou le CC) présenter le point
- de donner à chacun la possibilité de s'exprimer avec courtoisie
- de lancer le vote
- clôturer le point concerné avec le résultat du vote

Pour assurer l'exactitude du quorum et de vote, le président peut être assisté d'assesseur(s). Le rôle du syndic est celui de secrétaire.
Le président n'a aucun pouvoir supplémentaire par rapport aux autres CP et n'assume donc aucune responsabilité supplémentaire.
Il me semble toutefois important qu'il soit reconnu dans son rôle par l'AG sinon le débat risque d'être interminable ou impossible.

@raspoutine
Vous dite "le président du Conseil ... connaît l’ordre du jour". J'espère que les autre CP l'on également reçu avec leur convocation !
Concernant la 'tournante', hélas je ne pense pas que la motivation s'impose.

Ce rôle m'incombe maintenant.
Je n'ai aucune envie d'assumer cette tâche.
Avec la nouvelle loi, peut-on m'obliger ou m'imposer
d'être présidente de l'AG ?
mamiloup

Je vous conseille vivement de relire la loi. La gérontocratie n'a jamais été à l'honneur dans ce pays.
En outre, de mémoire de copropriétaire, jamais personne n'a été obligé de faire quoi que ce soit. Dans votre état d'esprit, ne vous mettez pas en tête, non plus, de devenir commissaire aux comptes sous peine d'endosser de lourdes responsabilités notamment financières. Là aussi, je vous conseille vivement de relire la loi.

Les statuts de la copropriété avant loi 2010 prévoyaient que la Présidence
de l'AG était assurée par le copropriétaire ayant le plus grand nombre de
quotités si aucun candidat ne se présentait.
La personne qui se dévouait pour accepter la Présidence est décédée.

Ce rôle m'incombe maintenant.
Je n'ai aucune envie d'assumer cette tâche.
Avec la nouvelle loi, peut-on m'obliger ou m'imposer
d'être présidente de l'AG ?

mamiloup