Notre syndic a créé, il y a 1 an, un site web pour notre immeuble (à la côte belge).
J'en ai été agréablement surprise.....pas longtemps.
Sur ce site, il y a uniquement les P.V. scannés des assemblées générales depuis 2006 .
A quoi ça sert d'avoir un site avec les P.V. depuis 2006 qu'on a reçu par courrier ?

Devraient s'y retrouver aussi:
- l'acte de base (copie des actes authentiques)
- le règlement de copropriété (copie des actes authentiques)
- le règlement d'ordre intérieur (version actualisé)
- les rapports semestriels du CdC, dés leur établissement
- les rapports annuels du Commissaire aux comptes, dés leur établissement
- le budget annuels (y compris les budgets proposés aux CP mais pas encore approuvés)
- les comptes annuels remis par le syndic aux CP (version proposés et versions approuvés)
- les invitations aux AG (inclusivemrnt leurs annexes)
- les PV de décisions dès le début (ou au moins dès 01.08.1995, si la copropriété existait à cette date)
- les jugements qui ont modifié/annulé des décisions d'AG
- tout information diffusée par l'ACP/syndic à tous les CP

A quoi ça sert?
- A rien, tant qu'il n'y a pas de problèmes.
- A beaucoup, quand il y a des problèmes, parce que tout les CP sauront ce qui a été communiqué à tous (= tout autre info est partiale ...)

Comment obliger le syndic à faire cela?

1. Mentionner dans votre RdC ce qu'il doit y mettre  (= point à proposer pour l'OJ de l'AG suivante).

2. Rappeler dans votre RdC, que si le syndic ne le fait pas cela, qu'il est responsable en personne des conséquences (Art. 577-8 CC, ...).

Est-ce que le syndic peut faire payer aux copropriétaires le fait de leur faire parvenir ces informations ?

Oui et non, cela dépend de son contrat.

Selon le jugement que j'ai obtenu en 2005, en plus de l'accès statutaire à la comptabilité 15 jours avant l'AG, j'ai accès à tout moment comme suit:
- en gros je dois demander l'accès au moins 15 jours à l'avance; s'il ne répond pas,  la date que j'ai proposé est accepté et je peux y aller de 14h à 16h.
- le syndic peut me facturer les frais des copies que je demande à avoir (et pas auxquels je demande accès) (NB: en pratique je prends des photos des documents  - moins cher, plus efficace et beaucoup moins de temps à passer chez le syndic)
- il peut me facturer en plus un tarif horaire, à partir de la 3ème heure (par an), moyennant approbation du tarif par l'AG.

Digitalex a écrit : Est-ce que le syndic peut faire payer aux copropriétaires le fait de leur faire parvenir ces informations ?

Qu'est-il prévu dans le contrat à ce sujet ?

alors là, c'est une bonne question

Est-ce que le syndic peut faire payer aux copropriétaires le fait de leur faire parvenir ces informations ?

Qu'est-il prévu dans le contrat à ce sujet ?

C'est aussi mon opinion personnelle mais dans la feuille d'information "payante mais dont je ne retrouve plus le nom et que je reçois régulièrement sans l'avoir demandée...) ce site internet par AG devenait "obligatoire".  Je ne peux évidement pas en dire plus, cette "feuille de ch..." finissant sa vie très rapidement dans ma poubelle.

La dite feuille de choux, se vantant d'être pleine d'astuces, je l'ai reçue ce jour aussi et son titre concerné m'a fait sursauter: "Un site web par appartement" !!!

Poubelle illico presto.

C'est aussi mon opinion personelle, qui s'est formé lors de ma présence, dans le public, lors des séances de cette commisision.

Ce n'est pas une obligation.

Bien à vous

Il me paraît sans équivoque possible que, pour l'Ipi aussi, il n'y a pas d'obligation de créer un site web par ACP.

Et ce n'est pas "6minutes.be" qui va changer l'heure !

(*) pour ce qui concerne ce sujet-là

Extrait de l'Ipi-Mail 2010-47 du 8/12/2010:

La loi modifiée sur la copropriété est d’application depuis le 1e septembre 2010. Une des nouvelles dispositions prévoit que le syndic doit permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale, et notamment par un site Internet (voir l'article 577-8, § 4, 11 ° du Code civil).

Les avis étaient partagés à propos de l’interprétation de ce dernier point. Certaines sources interprétaient ce passage comme une obligation, impliquant dès lors que chaque copropriété devait très vite posséder son propre site Internet.
D’autres n’y voyaient qu’une possibilité pour que les copropriétés disposent d’un site Internet dans le but de garantir le bon fonctionnement de la copropriété.

....

Je reçois ce jour une newsletter de 6minutes.be concernant cette problématique.

Il semble que l'IPI considère l'internet comme une obligation !

Je cite 6minutes.be:

http://www.6minutes.be/FR/default.aspx

Citation :mardi 21 décembre 2010 - (pv) - L’IPI-news a publié un article offrant une interprétation sur l’obligation ou non du site Web pour les copropriétaires.

Citation :La loi est ainsi publiée au Moniteur Belge et a donc force de loi. Des dispositions de cette loi, il apparaît qu’il existe toutefois une obligation qui repose dans le chef du syndic de doter la co-propriété d’un site Web. Cette disposition est combattue tant par l’Unie van Vlaamse Syndici que par le CNIC, Centre d’information national pour les copropriétaires.

Alors, obligatoire ou non ??  Quel est l'avis (le vrai) de l'IPI ?

Concernant la confidentialité, si les techniques appropriées sont employées, tous documents de l'ACP pourraient y être disponible.

Mais qu'entend-on exatement par "documents privatifs",  ?

Pour moi, dans une ACP tout ce qui se fait en relation avec l'ACP ou au nom de l'ACP relève de la gestion commune.

Je pense à des doc. style photos d'un intérieur d'appartement prises dans le cadre d'un sinistre