Les conséquences peuvent être dramatiques pour les ACP qui ont remplacé leur concierge par une firme de nettoyage.

Mais ... la responsabilité est pour le syndic (ou son assurance), si l'AG ne donne pas décharge les yeux fermés.

S'il n'est pas en ordre ONSS, le commettant (celui qui paye!) doit retenir 35% de la facture HTVA et les verser sur un compte de l'ONSS.

Vous pouvez consulter le site web de l'ONSS concernant cette Obligation de retenue Art 30Bis

Voir aussi l'Avis aux entrepreneurs et aux commettants

Attention, si vous ne le faites pas, vous êtes susceptible de devoir payer une deuxième fois l'intégralité de la facture!

Edifiants les règles ce que les règles internes de l'administration peuvent avir comme conséquences...