Voilà pourquoi l'assurance a pu se dédouaner de ce sinistre (qui aurait eu lieu de toute manière, même s'il avait été diligent...)

Pour éviter tout problème, il a été convenu que le produit de la vente serait transmis à Mrs B. une fois que l'acte était enregistré et transcrit aux hypothèques.

Il ne restait donc que le problème de savoir qui va faire et payer cette main-levée. Une somme équivalente au coût de la main-levée a été consignée dans l'attente de cette main-levée.

Je suppose que cette consignation résulte d'une retenue sur le prix et que donc la mainlevée sera faite à charge de la venderesse, comme je le préconisais.

Elle deviendra ainsi, à son tour, victime de son voyou de vendeur initial, puisqu'elle subit ce préjudice de frais de mainlevée: qu'elle se joigne à la cause !

ps: comme Pffff, je ne vois pas très bien où se trouve la faute ou la négligence du notaire Pigeon, puisqu'il a fait apparemment diligence normale.
Mais comme les notaires ont une formation juridique, je suppose qu'il aura déjà trouvé tout seul matière à se défendre...

Le notaire Pigeon a remboursé la banque à l'époque. La banque a confirmé au notaire que la main-levée pouvait être faite.

Il ne restait donc que le problème de savoir qui va faire et payer cette main-levée. Une somme équivalente au coût de la main-levée a été consignée dans l'attente de cette main-levée.

N'importe quel notaire peut faire une main-levée, donc il n'y a plus de problème.

Case closed!

et il a eu le culot de porter plainte contre le notaire... d'où l'affaire est à l'instruction.

Y en a qui ne doutent de rien, quand même.

La banque aurait pu dire que l'acte lui était inopposable (fraude paulienne ou simulation) en raison de la complicité de l'acquéreuse.

Pour autant que l'acquéreuse soit effectivement complice. Ce qui n'est pas avéré, et n'est à mon sens qu'une supposition du notaire Pigeon.

Dès la fraude éventée, le notaire a fait saisir tous les comptes bancaires et récupéré +/- 20.000€.

Et il a eu le culot de porter plainte contre le notaire... d'où l'affaire est à l'instruction.

L'assurance est subrogée dans les droits de la banque, à concurrence de son intervention.  Mais, si elle ne fait pas de saisie immobilière conservatoire, on peut oublier, sauf à ce que l'assurance soit subrogée dans la qualité de créancier hypothécaire de la banque, ce qui m'étonnerait...

Le juge d'instruction aurait pu saisir aussi l'immeuble + confiscation éventuelle en bout de course. Je ne sais pas comment la publicité de cette mesure est assurée.

Suis curieux de voir si le gars a réussi à se tailler avec tout le pactole...

Pour moi, l'escroc, c'est Mr A. La banque peut se retourner contre lui, mais rien de plus. Elle ne peut pas se retourner contre Mrs B. Et il n'y a aucune chance que l'acte entre A et B soit annulé pour rescision (pour d'autres raison que la prescription de lésion pour rescision compliquée à expliquer ici)

En tout cas, cher pfffff, merci de vous pencher sur mon cas... quasi cas d'école (de notaire...)

La question est de savoir si B est dans le coup. Mais en fait, selon mon notaire, la question n'est pas importante. Selon lui, la seule question est de savoir qui va payer la main-levée...

Le temps que le notaire Pigeon arrive à l'enregistrement pour enregistrer l'acte du PH, le notaire Normal avait enregistré son acte.

Mr.A a donc empoché le prix de vente, et le prix du PH fait le lendemain!

Donc, l'acte de vente de A à B est correct, et l'enregistrement du PH lui est postérieur. Mais il est transcrit aux hypothèques. Sans validité, puisque c'est l'acte de PH d'une personne qui n'est plus propriétaire... mais transcrit tout de même...

Lorsque la banque a compris le problème, elle s'est retournée contre le notaire Pigeon, qui a fait joué son assurance pour payer la banque.

La banque est donc payée. Elle ne s'opposera pas à la main-levée / radiation. Le notaire Pigeon y a été de sa poche pour la franchise. Comme le notaire pigeon soupçonne A et B d'être complice, il n'a pas envie de payer encore pour la radiation de l'enregistrement aux hypothèques...

Et moi, si un jour je veux vendre, on me demandera un bien "'quitte et libre" .
Donc, si j'achète, je veux un bien quitte et libre!

Ici, j'ai du mal à saisir le mécanisme : si la vente était transcrite à la date de passation du prêt, je vois pas bien en quoi cette vente explique que la banque (le notaire...) se soit faite berner ('fin, si, j'imagine bien une ouverture mais je ne développe pas :-).

C'est clair qu'elle a eu un très beau prix mais a priori, ca, ca regarde pas la banque, si elle a contracté après.

Art. 95. (2160). La radiation doit être ordonnée par les tribunaux lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre, soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypotheque sont effaces par les voies légales

Quel tribunal sera compétent, et quelle sera la procédure à suivre?

En fait, après discussion avec les intervenants, il apparait que le notaire instrumentant pour l'acte de PH a remboursé le prêteur. L'inscription, outre qu'elle n'est pas valide, est donc devenue sans objet.

Le notaire du PH, considérant que acheteur et vendeur de l'époque sont de conivence, refuse de faciliter la vie aux gens... et refuse de payer pour la radiation de l'acte en question (main-levée) qui coûterait de l'ordre de 500 à 1000€.

Comment faire pour être sûr que cet hypothèque soit radiée? Qu'est-ce que cela coûterait de la faire radier par voie de justice?