Vous avez raison rexou la garantie est bien débloquée.

Il dit "de plein droit par lettre", ce qui est une contradiction radicale. De plein droit signifie sans formalité, et juste après est prévu le recours à la formalité de la lettre...

En tout état de cause, la loi est impérative sur ce point. Le bail ne peut donc pas y déroger.

Article 3 § 6 :

"(...) un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Ce bail n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5 (entre autres, l'indemnité ici en jeu)
  Il ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
  Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
  Nonobstant toute clause ou toute convention contraires, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur."

Une conciliation réussie est en principe faite de concessions réciproques...
Pour le reste, c'est vous qui savez ce que vous aviez réellement convenu en mai 2009...

Pour la prescription, si c'est vous qui détenez le mois contesté, la discussion gravite autour de la combinaison de 1728, 4° et 2273 cciv. (impératifs si pas d'ordre public).

1728, 4° :

Les sommes que le preneur aurait payées au-delà de celles dues en application de la loi ou de la convention, lui seront remboursées à sa demande. Celle-ci doit être adressée au bailleur par lettre recommandée à la poste.
La restitution n 'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des 5 ans qui précèdent cette demande.
L'action en recouvrement se prescrit dans le délai d'un an comme prévu à l'article 2273.

2273 :

L'action des preneurs pour le recouvrement des sommes indûment payées se prescrit par un an à compter de l'envoi de la demande prévue à l'article 1728quater.

Si la garantie n'est pas libérée, et qu'il ne veut pas vou payer, il vous reste à aller devant le juge. A vous de déposer la requête!

J'avais plutôt compris que la garantie était débloquée, et que c'est le locataire qui veut "récupérer" le mois d'indemnité qu'il a payé...
Et dans ce cas, c'est bien au locataire (qui est demandeur) d'introduire une requête. Non ?

Bonjour

Oui la garantie est débloquée mais il n'est plus d'accord il veut récupérer son mois de dédomagement.

Il veut récupérer... opposez lui simplement un refus ferme et laissez le faire... Il devrait avoir compris deux choses : le juge n'a pas été vraiment positif à son égard, et c'est à lui d'investir du temps et de l'argent pour un résultat aléatoire. Laissez lui le temps de penser à autre chose 

Oui la garantie est débloquée mais il n'est plus d'accord il veut récupérer son mois de dédomagement.

Je voudrais savoir de combien de temps le locataire dispose-il pour aller en requète ?

Merci

Nous étions voulions bien accepter ce dernier compromis, mais le locataire veut le beurre le prix du beurre et le sourire de la fermière là je comprend pas car s'il va en requète il va tomber sur le même juge et je doute très fort que le juge change d'avis..

Le locataire veut... en tout cas, il espère, ou plutôt, il espérait.
Il a entendu lui aussi le commentaire du juge. Il sait aussi que c'est ce même juge qui va décider. Et il persisterait encore ?

Tout est possible, bien sur, mais la nuit porte conseil...
Moins de passion, plus de raison...

Entre ses principes et le bon sens, votre locataire fera sans doute le bon choix... (avocat = frais et le commentaire du juge que vous citez risque de modérer son ardeur)

En vous souhaitant une bonne issue...

Nous revenons de chez le juge de paix, il a voulu couper la poire en deux moins la facture qu'il nous doit encore. Le locataire n'a pas été d'accord question de principe a-t-il dit. Ce en quoi le juge lui a répôndu que les principes parfois ça coûte cher.

Bref nous attendons pour voir s'il va aller en requète ou pas et si je dois prendre un avocat ou pas .
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