<![CDATA[Pim.be / [nouvelle loi] ré-élire conseil copropriété ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281038 Fri, 17 Sep 2010 10:59:10 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : [nouvelle loi] ré-élire conseil copropriété ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1786332#p1786332 Zlurp a écrit :

Bonjour,
Il y a 2 ans, notre conseil de copropriété avait été élu pour 3 ans.
Il leur reste donc 1 an de mandat.
Que faut-il faire maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, faut-il procéder à un nouveau vote ou le conseil de copropriété reste t'il en place ?
Merci

OUI. Leur mandat a pris fin le 01.09.2010, puisque l'organe a été SUPPRIME à cette date.

]]> Fri, 17 Sep 2010 10:59:10 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1786332#p1786332 <![CDATA[[nouvelle loi] ré-élire conseil copropriété ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1786325#p1786325 Bonjour,
Il y a 2 ans, notre conseil de copropriété avait été élu pour 3 ans.
Il leur reste donc 1 an de mandat.
Que faut-il faire maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, faut-il procéder à un nouveau vote ou le conseil de copropriété reste t'il en place ?
Merci

]]> Fri, 17 Sep 2010 07:54:24 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1786325#p1786325