<![CDATA[Pim.be / Nouvelles fiches en droit de la copropriété forcée]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281102 Mon, 04 Oct 2010 11:57:42 +0000 FluxBB <![CDATA[Nouvelles fiches en droit de la copropriété forcée]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1786888#p1786888 Le réputé portail du droit en Belgique, www.droitbelge.be, publie dans sa rubrique "Fiches" une série d'informations pratiques qui ont pour objectif de faire le point sur les modifications apportées par la nouvelle législation aux articles 577-3 à 577-14 de la section 2 ( du chapitre III, titre II du Code civil) relative à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis.

Cela se passe ici  (même si cette page s'appelle "immobilier et bail"...)

]]> Mon, 04 Oct 2010 11:57:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1786888#p1786888