<![CDATA[Pim.be / indivision sur l'ensemble.]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281112 Thu, 07 Oct 2010 11:56:49 +0000 FluxBB <![CDATA[indivision sur l'ensemble.]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787013#p1787013 Cette "clause d'accroissement" est  une variante de ce qu'on appelle "tontine" ou "pacte tontinier".

Un peu long à expliquer: je vous suggère de faire une recherche Google sur ces termes spécifiques et cela vous paraîtra plus intelligible.

]]> Thu, 07 Oct 2010 11:56:49 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787013#p1787013