Désolé, j'ai pas trop le temps non plus dans l'immédiat...

Pour le congé sans préavis, ni indemnité, je dirais tout comme pim. En tapant absence d'enregistrement du bail sur un moteur de recherche bien connu, je suis tombé notamment sur ceci :

Mon lien

De l'humidité ascentionelle dans un immeuble neuf ?  Ou s'agit-il d'une rénovation ?

En quelle matière le réservoir de chasse ?

Si l'enregistrement du bail est fait après envoi du préavis, cet enregistrement ne sera pas opposable au locataire il me semble !

Pour l'état des lieux d'entrée, neuf ou pas, l'état des lieux d'entrée est obligatoire et tellement utile au propriétaire.  Pas d'ELE équivaut pour un propriétaire à se tirer une balle dans le pied !

Il s'agit d'une vieille maison qui a été rénovée en
appartements (2 plus exactement car pour le 3ème, le proprio, a commencé les travaux mais n'a pas d'argent pour le terminer...)

le réservoir était en plastique d'une marque bon marché...

En ce qui concerne l'état des leiux, c'est le propriétaire qui n'a pas voulu le faire, moi, je lui ai demandé d'en faire un...

Si l'enregistrement du bail est fait après envoi du préavis, cet enregistrement ne sera pas opposable au locataire il me semble !

L'idée étant de permettre au preneur de pouvoir partir sans donner de préavis, il ne faut pas se préoccuper d'un enregistrement tardif consécutif à un préavis donné puisqu'il ne faut pas le donner...

Cela étant persiflé, si le bailleur invoque un enregistrement postérieur à une éventuelle prise de connaissance de départ du locataire, ce sera effectivement probablement nul, la faute étant imputable au bailleur (je crois que cette discussion a déjà été réalisée de manière plus "gofienne" et "pfffienne" ailleurs sur notre forum, mais je n'ai pas le temps de chercher).

Cela a l'air simple comme question, mais cela ne l'est pas.

La disposition permettant de quitter les lieux sans préavis ni indemnité en cas d'absence d'enregistrement (baux résidence principale) ne concerne que les baux de 9 ans.
Or ici, c'est un bail d'un an non enregistré, qui s'est transformé en bail de 9 ans, compte tenu de l'occupation prolongée: la dite disposition est-elle applicable et utilisable par le locataire ?... Je crois que oui, mais je n'en ai pas la certitude.

Si l'enregistrement du bail est fait après envoi du préavis, cet enregistrement ne sera pas opposable au locataire il me semble !

La loi est muette à ce sujet. Qu'en est-il de la jurisprudence?

En quelle matière le réservoir de chasse ?

Si l'enregistrement du bail est fait après envoi du préavis, cet enregistrement ne sera pas opposable au locataire il me semble !

Pour l'état des lieux d'entrée, neuf ou pas, l'état des lieux d'entrée est obligatoire et tellement utile au propriétaire.  Pas d'ELE équivaut pour un propriétaire à se tirer une balle dans le pied !

Mais je suppose que dès que vous avertirez votre propriétaire de votre départ, il faxera immédiatement le bail et paiera l'amende pour enregistrement tardif...

Pour vérifier si votre bail est enregistré, soit vous vous rendez au bureau d'enregistrement dont vous dépendez, soit vous vous connectez sur My MinFin avec votre carte d'identité.

Suivant la loi de 2007, le bail doit être enregistré par le bailleur ainsi que le rapport d'Etat des Lieux d'entrée. Ce dernier a t'il au moins été établi?

Voilà, je me suis renseignée pour l'enregistrement de mon premier bail (celui d'octobre 2009 à octobre 2010) et celui ci n'a pas été enregistré.

Quels sont mes droits dés lors? Je peux quitter l'appartement quand je veux sans préavis ni indemnité?

pour l'état des lieux, là ben c pas très prudent, cela dit, normalement c'est plutôt le propriétaire qui, en cas de problèmes risque d'être lésé dans ce cas là, mais bon....

Merci à tous pour vos réactions.

Il s'agit bien de champignons qui viennent du sol car j'habite un rez-de-chaussé et comme mon propriétaire le dit si bien "les vices cachés commencent à sortir après un an..."

En ce qui concerne le reservoir du wc, j'en ai acheté un nouveau bien que je sois soigneuse et que je ne pense pas l'avoir cassé mais bon, je préfère l'acheter moi-même que devoir encore attendre un an sans chasse

A mon entrée, il n'y a pas eu d'état des lieux. C'est mon proprio qui m'a dit que pas besoin vu que l'appart avait été remis à neuf.

En ce qui concerne les détecteurs de fumée, comment voulez vous que j'en aient si je n'ai même pas de sonnette ?

Enfin, si tout va bien, samedi, j'aurais peut être de nouveau des toilettes fonctionnelles vu que mon proprio m'a appelé pour me dire que l'ouvrier venait samedi...Mieux vaut tard que jamais...

En ce qui concerne mon bail, je vais me renseigner demain pour voir s'il a été ou pas enregistré

C'est rare avec pffff, mais ici, j'ai bondi de ma chaise à plus d'une reprise!

Pas de problème, il faut bien que cela arrive de temps en temps. Puis, ca vous fait de l'exercice :-)

Rassurez-vous, ce n'est évidemment qu'une image pour dire qu'il est irritant.

Je vous assure que je suis bien plus "faut pacifier, faut désarmer", que "faut pas s'y fier, faut des armées" :-)

Mais l'article 1bis de la loi sur le bail de résidence principale prévoit que :
"Tout bail tombant sous la présente section affectant la résidence principale du preneur doit être établi dans un écrit"...

Bon, y a quand même moyen de palabrer. Ok...

Là aussi, je reconnais qu'on peut sans doute discuter. Je dirais, dans la défense de la position de zabou que, essentiellement, le bail de neuf ans n'a pas été porté à la connaissance de l'enregistrement...

Nous sommes bien d'accord sur cette question d'imputabilité.

C'est pour ça que je parlais de "pistes de réflexion" et que je demandais si le bailleur avait bien été informé des problèmes en temps utile + je me perdais en conjectures sur la cause de ce réservoir fendu, notamment...

A vrai dire, je m'attendais à faire bondir. Et c'est tant mieux. Comme cela, zabou peut profiter de notre oeuvre collective et voir quels sont certains des points d'achoppement (et je dois moins écrire aussi du coup...quoique :-).

Moi aussi. J'ai du faire de telles injections chez moi, mais parce qu'il y avait de l'humidité ascensionnelle dans les murs. Sur ce genre de questions techniques, je passe la main (je viens de voir que c'est fait :-)...

Effectivement, le proprio n'est pas fiable. Une promesse, même verbale, doit être tenue! Mais bon. De là à chercher le contact (dans le clavier de pfff, si au fait des choses légales, j'avoue que cela m'a bien fait marrer!  )

Pour ce qui est du bail non enregistré, vous connaissez ma lecture différente de la vôtre: ce n'est pas que le bail ne soit pas enregistré qui donne la possibilité de partir sans préavis ni indemnité. C'est le fait que l'obligation fiscale d'enregistrer l'écrit constatant le bail ne soit pas remplie. Si le bail n'est pas écrit, il n'y a pas d'obligation de l'enregistrer. Et donc, pas de possibilité d'user d'un droit de partir sans préavis ni indemnité.

On peut aussi raisonner par l'absurde. Si tous les baux doivent être enregistrés, alors les baux oraux sont tous interdits. Or, ils ne sont pas tous interdit. Il n'y a donc pas d'obligation fiscale d'enregistrer les baux oraux. Et donc, le délai de 2 mois mentionné au code des droits d'enregistrement n'est pas d'application... n'est donc jamais dépassé, et donc ne donne pas la possibilité de partir sans préavis.

Ces considérations dites, ce n'est de toute façon pas d'application, puisqu'il y a un contrat écrit de bail.

Quand vous parlez de salubrité, vous présumez qu'elle est du fait de la responsabilité du propriétaire. Vous oubliez que le locataire peut parfaitement rendre le bien insalubre. Si le bien est insalubre par la responsabilité du locataire, cela peut lui coûter très cher de se lancer dans n'importe quoi n'importe comment....

Par exemple, si les champignons sur le mur sont causés par un WC cassé sous la responsabilité du locataire...

Par exemple si le WC est inutilisable, de la responsabilité du locataire.
Par exemple si le détecteur de fumée n'a plus de pile...

etc.

Donc, attention! Le proprio n'est pas toujours en cause....

Reste à voir si ce bail a été enregistré. Cela m'étonnerait...

Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre le lien entre les champmignons, la cuvette de WC et la prétendue nécessité de traiter le mur par injection. Injection de quoi?

Si les champignons sont dûs à l'eau qui venait de la cuvette, pas besoin d'injection. Un simple nettoyage à l'eau de javel suffira à tuer définitivement les champignons, qui ne repousseront pas, puisque privé de leur source d'humidité.

Pour ce qui est du WC, je rejoins Francis et votre propriétaire: à charge du locataire. Soit de payer la réparation, soit de démontrer que c'est de la faute d'un autre.

(citation: "C'est un peu long à expliquer mais à la base, j'avais un bail écrit de un qui allait du 1er octobre 2009 au 1er octobre2010.")

auquel cas, si ce 1er bail a été enregistré, cela devient un cas de figure pas triste...

@ zabou : bail verbal non enregistrable + comme dit Panchito, quid de l'état des lieux d'entrée ?...

@ baxter : mais vous vous moquez ma parole ?!? Ok. Defcon 4.
Sinon, j'ai aussi la 1ère impression que le pb est de ce côté-là...