Et selon buispa, il se serait trompé.

Mais si le PV mentionne que le point est refusé, il est inutile de tourner autour du pot: le point est refusé. Point barre. C'est mon opinion, et je vous la partage.

La meilleure voie: une AG avec ce point-là à l'ordre du jour, et une nouvelle décision.

L'autre possibilité: allez rencontrer le refuznik, et tentez de comprendre pourquoi il s'y oppose. On ne s'oppose pas "pour rien". On a toujours une raison, rationnelle ou non. Et sur base de cette discussion et bonne compréhension mutuelle, on arrive à des résultats qui payent sur le long terme.

Même si c'est une erreur de calcul que est à la base de cette acceptation.

Quand on s'oppose à une décision de l'AG, on ne s'oppose pas au vote, mais à la décision dans son ensemble.

Le vote est un élément important, mais l'information préalable est plus important.

Dans votre cas le syndic a omis de dire avant le vote que le quorum de 100% devait être atteint. Ce qui veut dire, qu'en cas de CP absents, on ne pouvait jamais atteindre les 100% (l'accord de tous les CP, absents ou non).

Cette omission va à l'encontre de son devoir d'information envers l'AG comme tout mandataire. Et cela peut donc constituer une négligence de sa part.

La décision est-elle le résultat du vote (88%) ou l'avis du syndic (unanimité) ou bien les 2 sont indissociables (bien que l'avis soit en contradiction avec la loi et l'acte de base)?

Je ne crois pas contester la décision, qui pour moi est le vote et est l'expression de l'ACP, mais un avis du syndic qui, de toute évidence, s'est trompé.

Vous n'avez pas été contre le PV endéans les 3 mois? La décision, bien qu'illégale, est définitive.

Ceci n'est que mon avis, mais mon pif me dit que c'est comme cela que cela doit être pour garantir la sécurité juridique des décisions prises en AG.

Toute la question est là !
La décision est-elle d'autoriser les travaux ?
La décision est de 82% de oui.  Je ne conteste pas la décision mais le fait que le syndic se trompe en exigeant l'unanimité.  Cette erreur fait-elle partie de la décision ou pas ?  Normalement,d'après ce que je lis un peu partout, le PV ne doit comprendre que le résultat des votes et les noms de ceux qui se sont opposés ou abstenus.  Le commentaire ajouté par le syndic est-il contraignant?  Fait-il partie intégrale de la décision ?

"C'est même idiot de le proposer à l'ordre du jour."
Je ne crois pas : cette manière de faire est décrite dans le livre "L'AG des copropriétaires" p.74 écrite par la Fédération Belge des copropriétaires édité par edipro.  Je ne crois pas qu'ils soient idiots ...

Merci de vos commentaires avisés !

C'est même idiot de le proposer à l'ordre du jour.

Il aurait été si simple de remettre l'autorisation de faire les travaux...

L'action doit donc être lancé contre l'ACP selon moi.

- à titre principal, contestation du refus de rectification précédent pv, qui vous place dans une insécurité juridique (les quatre mois, c'est l'action minoritaire, pas le délai de rectification d'un pv avec l'assentiment de la majorité (mais laquelle ?...)) >>> décision AGE abusive etc...;

- à titre subsidiaire, comme dit saxo, article 577-9 § 4 (action soumise au délai de trois, passé à quatre, mois à dater du refus abusif de l'ag ? à mon avis, non, mais sans certitude et y a matière à pinailler...).

Je m'interroge sur la raison du refus de celui qui refuse (pas peu fier de ma belle phrase)... S'il n'a aucun juste motif, il me démangerait de l'attraire en dommages-intérêts à titre personnel mais je reconnais que c'est quelque peu belliqueux, relativement hasardeux et à double tranchant...

Lien vers la Cour de cassation

L’arrêt, qui considère que la demanderesse est déchue du droit de contester les provisions qui lui sont réclamées dès lors qu’elle n’a pas agi en annulation des décisions de l’assemblée générale qui les ont fixées dans les trois mois de la connaissance qu’elle en a eu, justifie légalement sa décision.

Donc une erreur manifeste dans un PV semble devenir valide si personne ne la conteste dans les 3, ou maintenant 4, mois ... 

Qu'en pensez-vous  (?)

Merci à tous pour vos réactions !
buijspa

5. Est-ce que B a un avocat ?
Oui il s'est présenté à l'AG extraordinaire de la semaine passée.  A l'ordre du jour de cette AGE se trouvait le point demandant la rectification de l'erreur commise par le syndic concernant la majorité à atteindre. Les CP ont eu peur des menaces de celui-ci concernant l'illégalité d'une rectification de PV.

B s'est donc présenté à cette AGE avec son avocat, et ce dernier a intimidé l'assemblée par des "menaces" ? Il n'est pas incompétent, il défend les intérêts de son client. Quitte à dire des conneries...
Il serait donc illégal de rectifier une erreur dans un PV d'AG ?
Ah bon !
J'espère que les propos tenus par cet avocat figurent dans le PV de l'AGE... et je suis certain qu'un juge apprécierait.
Et si vous consultiez vous aussi un avocat ?
A moins que ce ne soit aussi illégal... 

1. C'est vous le CP A?
Oui
2. Le PV de l'AG 2009 mentionne-t'il que la proposition de A est accepté?
Non seulement le résultat du vote (88% pour) et mentionne que le projet demande l'unanimité et qu'il est donc refusé (c'est bien là le problème).
3. Le CP B s'est opposé quand (combien de mois après l'AG 2009?)
Il était présent et représente les 12% contre
4. Le CP B demande quoi?
Rien.  Il veut juste s'opposer aux travaux.  Le PV du vote ne mentionne donc aucune raison à ce refus.
5. Est-ce que B a un avocat ?
Oui il s'est présenté à l'AG extraordinaire de la semaine passée.  A l'ordre du jour de cette AGE se trouvait le point demandant la rectification de l'erreur commise par le syndic concernant la majorité à atteindre. Les CP ont eu peur des menaces de celui-ci concernant l'illégalité d'une rectification de PV.
6. Est-ce que l'ACP a un avocat, nommé par le syndic ?
7. Est-ce que l'ACP a un avocat, nommé par l'AG ?
Après les nombreuses erreurs du syndic, nous avons décider de le remercier et en avons un nouveau.  Celui-ci a un avocat désigné dans le contrat de syndic mais il n'est pas intervenu.

En espérant avoir éclairer votre lanterne.
Merci pour vos commentaires !
buijspa

Je crois que, mais je ne suis pas sûr, que l'AG 2009 a voté à 88% des présents et représentés sur une demande de travaux fait (et à charge) d'un CP A.

Suivant le PV de l'AG 2009 la demande n'a pas été accepté, sur avis du syndic, qui a déclaré qu'il fallait l'autorisation de tous les CP, présents, représentés ou absents.

Un CP B s'oppose au fait que le travaux ont été exécutés par le CP A.

Questions:
1. C'est vous le CP A?
2. Le PV de l'AG 2009 mentionne-t'il que la proposition de A est accepté?
3. Le CP B s'est opposé quand (combien de mois après l'AG 2009?)
4. Le CP B demande quoi?
5. Est-ce que B a un avocat ?
6. Est-ce que l'ACP a un avocat, nommé par le syndic ?
7. Est-ce que l'ACP a un avocat, nommé par l'AG ?

Il peut, de même, se faire autoriser à exécuter à ses frais des travaux qui lui sont utiles, même s’ils affectent les parties communes, lorsque l’assemblée générale s’y oppose sans juste motif.

Mais mieux vaut demander conseil à un spécialiste (un vrai).

Merci beaucoup Saxo, c'est exactement ce qu'il se passe : il s'oppose sans donner d'autres raisons que "je n'en veux pas"...
Autre piste dans cette article de loi :
"Lorsqu'une minorité de copropriétaires empêche abusivement
l'assemblée générale de prendre une décision à la majorité requise par
la loi ou par les statuts, tout copropriétaire lésé peut également
s'adresser au juge, afin que celui-ci substitue à l'assemblée générale et
prenne à sa place la décision requise."
Pourriez-vous me conseiler un (vrai) spécialiste sur bxl si vous en connaissez via un message privé ?
Merci bcp pour votre aide  (!)