Pim.be / PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

Réponse à : PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

dummy@example.com (PIM) — Tue, 02 Nov 2010 09:14:44 +0000

Je ne suis pas certain qu'un trouble de jouissance puisse être interprété comme une improductivité, au sens fiscal de la question of course....

Le plus simple, c'est de poser la question à l'administration concernée, mais je crains que la réponse ne soit négative.

Réponse à : PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

dummy@example.com (bdz) — Tue, 02 Nov 2010 08:55:28 +0000

Pardon : Région Bruxelloise (1080)

Réponse à : PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

dummy@example.com (PIM) — Tue, 02 Nov 2010 08:51:07 +0000

Région concernée ? (matière fiscale régionalisée)

PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

dummy@example.com (bdz) — Fri, 29 Oct 2010 10:32:06 +0000

Bonjour,

Suite à des problèmes d'infiltration vers notre unique chambre à coucher depuis 2008, le syndic et moi sommes partis en comparution volontaire en JdP pour essayer de débloquer la situation.

Dans ce cadre, le JdP a désigné un expert. Celui-ci évalue dans son rapport à 25% d'un loyer théorique l'indemnité mensuelle forfaitaire due au titre de trouble de manque de jouissance.

Sur base de ce rapport, pouvons-nous conctacter l'administration du cadastre pour demander une modération du PI pour la période comprise entre la déclaration du sinistre et la prise de mesures conservatoires ?

Merci d'avance pour vos conseils.