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		<title><![CDATA[Pim.be / Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281191</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 05 Nov 2010 10:10:35 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787683#p1787683</link>
			<description><![CDATA[<p>Réponse <a href="http://tinyurl.com/36h724e" rel="nofollow">ici...</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 05 Nov 2010 10:10:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787683#p1787683</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787671#p1787671</link>
			<description><![CDATA[<p>Ha ok merci, voilà qui clarifie. Oui je vais de toute façon demander tout ça au notaire, et je suis aussi en train de lire de la doc à ce sujet pour m&#039;instruire, mais c&#039;est comme pour les médecins, il vaut mieux avoir plusieurs avis&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /> </p><p>Lorsque vous parlez de &quot;racheter les parts des autres&quot; et de &quot;mutation entre eux&quot;, cela signifie en pratique le simple rachat en vente publique de mon bien au prix atteint par l&#039;enchère, ou s&#039;agit-il d&#039;une autre type de procédure spécifique que je dois demander à mon notaire?</p><p>Je veux dire par là, est-ce que je dois spécifier expressément au notaire que je veux racheter les parts des autres, ou est-ce que je peux simplement assister à la vente, et enchérir comme n&#039;importe quel autre acheteur?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Goudurix)]]></author>
			<pubDate>Fri, 05 Nov 2010 09:16:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787671#p1787671</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787634#p1787634</link>
			<description><![CDATA[<p>@ Goudurix: vous faites une soupe d&#039;enfer !</p><p>Vous devriez consulter votre notaire pour qu&#039;il vous explique calmement les différentes étapes de votre projet.</p><p>Le taux invoqué par Grmff d&#039;1 % = celui applicable entre indivis lors de mutation entre eux (pour faire simple).<br />Donc si vous rachetez les parts des autres, c&#039;est 1% (au lieu de 12,5 %)</p><p>Par ailleurs, si vous revendez, vous risquez que l&#039;administration fiscale ne considère qu&#039;il s&#039;agit d&#039;une opération à caractère spéculatif et vous taxera au maximum (33 % !) (le taux de 16,5 % n&#039;est applicable que si opération normale dans le cadre de la gestion de son patrimoine)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 04 Nov 2010 12:10:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787634#p1787634</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787630#p1787630</link>
			<description><![CDATA[<p>Et j&#039;oublais également, à propos du taux de 1% dont vous parlez, ça me semble très intéressant, mais je ne trouve pas mention de ce taux spécial en cherchant par exemple sur notaire.be</p><p>Je trouve uniquement ceci (le bien est situé à Bruxelles):</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Revente dans les deux ans<br />Si l&#039;acquéreur d&#039;un immeuble qui a payé le taux plein le revend endéans le délai de deux ans qui suit son acquisition, il peut également demander une restitution des droits d&#039;enregistrement et récupérer 36 % à Bruxelles des droits qu&#039;il aura payés, pour autant qu&#039;en raison de nouvelles dispositions budgétaires, la loi ne change pas !</p></div></blockquote></div><p>Ce qui me semble être bien plus élevé que 1%.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Goudurix)]]></author>
			<pubDate>Thu, 04 Nov 2010 12:01:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787630#p1787630</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787626#p1787626</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour la réponse.</p><p>Un pro-rata au niveau de la plus value? Mais étant donné que je le revendrai une fois sorti de l&#039;indivision, je serai propriétaire à 100%. Donc que serait ce pro-rata?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Goudurix)]]></author>
			<pubDate>Thu, 04 Nov 2010 11:45:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787626#p1787626</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787614#p1787614</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous bénéficierez effectivement d&#039;un taux réduit de 1% de droit d&#039;enregistrement.</p><p>Pour ce qui est de la plus value, il est évident que vous serez taxé si revente dans les 5 ans de l&#039;acquisition.</p><p>Je présume qu&#039;il y aura un pro-rata pour les 70-30% au niveau de la plus value constatée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Nov 2010 17:34:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787614#p1787614</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787612#p1787612</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Une maison de ma famille va être vendue en vente publique suite à une indivision avec d&#039;autres membres. Mais je suis le principal bénéficiaire (environ 70%). Or, j&#039;aimerais évidemment éviter que ce bien soit vendu pour un prix beaucoup trop bas.</p><p>Si le prix ne monte pas assez, j&#039;envisage de le racheter, pour le revendre ensuite moi-même, en prenant plus de temps, plusieurs mois s&#039;il le faut, pour en obtenir un meilleur prix. Et dans ce cas, le fruit de la vente me reviendra entièrement, puisque je ne serai plus en indivision.</p><p>Y a-t-il des obstacles juridiques à cela? En fait, je suppose que rien ne m&#039;en empêche, mais par contre, vais-je payer une sorte de taxe parce que ce sera considéré comme bénéfice et je pourrais être assimilé à un vendeur de biens?</p><p>Je précise que ce n&#039;est pas mon activité et que je n&#039;ai jamais fait ça. Donc, ce sera un bénéfice à titre exceptionnel. Je crois même que je peux bénéficier de frais de notaire réduits si je rachète ce bien de cette manière.</p><p>Serais-je avantagé par la loi, ou pénalisé?</p><p>Merci.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Goudurix)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Nov 2010 15:48:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787612#p1787612</guid>
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