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		<title><![CDATA[Pim.be / Résiliation de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281203</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Résiliation de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 08 Nov 2010 13:58:53 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Résiliation de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1787786#p1787786</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous avez &quot;repris&quot; à votre nom en aout 2009 un bail existant. Le propriétaire a un document signé qui en atteste.</p><p>Ce bail a été conclu quand, et pour quelle durée ? (Si les montants sont exprimés en francs, c&#039;est fort probablement un bail de 9 ans qui a dépassé sa troisième année.) Ce bail a-t-il été enregistré ?</p><p>Le bail de janvier 2010 n&#039;est pas enregistré et vous n&#039;en avez jamais reçu copie. Vous ne pouvez donc pas prouver son existence. La différence de loyer n&#039;est pas un indice (et encore moins la preuve) de l&#039;existence d&#039;un nouveau bail. </p><p>Vous invoquez le refus de la banque d&#039;ouvrir un compte de dépôt de garantie (curieux, mais bon... ) vu la &quot;non validité&quot; du bail initial. Dès lors, le&#160; nouveau bail était nécessaire pour ouvrir le compte de garantie. Vous avez procédé autrement, ou le proprio vous a laissé faire l&#039;impasse sur la garantie ?</p><p>Je vous conseille de respecter le délai de préavis de trois mois. C&#039;est une attitude correcte qui vous évitera bien des difficultés qui peuvent survenir en fin de location.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Nov 2010 13:58:53 +0000</pubDate>
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