Que l'absence de durée du contrat de telle manière que le propriétaire se réserve le droit de disposer à tout moment de la chose, constitue l'essence de la possession précaire, qu'un délai de préavis très court peut être assimilé à l'obligation de mettre immédiatement la chose à la disposition du propriétaire à tout moment.

J'en déduis donc et selon mes besoins:

1) Que le Commodat est approprié lorsque j'accueil chez moi, temporairement, un ami ou un proche en difficulté. Surtout si celui-ci a les huissiers qui lui courent derrière... Cas vécu et avec lequel j'ai eu pas mal de "sueur froide" car il s'y était domicilié sans me l'avoir demandé !

2) Que le Contrat d'occupation à titre précaire est approprié lorsque je met un logement vide à disposition, de toutes personne en difficulté. Ceci me permettrai de ne lui faire payer que les charges tout en gardant la possibilité d'en récupérer la jouissance dans un délai court.

Merci pour toutes ces informations,

Phibxl

En cas de commodat, cela s'explique par le simple fait de sa gratuité, puisqu'un bail est nécessairement conclu à titre onéreux.

Dans le cas d'une occupation à titre précaire, lorsqu'elle est conclue à titre onéreux, la justification devient plus compliquée.

Une seconde distinction, est que le commodat est un contrat nommé, régit par le Code civil, tandis que le contrat d'occupation à titre précaire est un contrat sui generis, non réglé par le Code civil.

Je ne recherche pas un solution miracle de substitution à un "bail à résidence principale", mais bien une solution pour pouvoir aider un membre de la famille ou ami(s), tout en me protégeant aussi.

Je n'avais jamais entendu parler de "contrat d'occupation à titre précaire" et je compte approfondir la question afin de pourvoir le distinguer clairement d'un "commodat"

A+
Phibxl

Ceci n'est pas totalement juste, puisqu'il est parfaitement possible, et la Cour de cassation a consacré le principe, de louer la chose d'autrui, même à son insu. Une autre question est évidemment de savoir dans quelle mesure le locataire peut faire valoir son droit au bail vis-à-vis du propriétaire du bien loué. En l'espèce, il risque de ne pas y arriver et devra donc faire appel à la garantie de son bailleur (qui, dans cette hypothèse, n'est pas le propriétaire).

Lorsque le contrat est conclu à titre onéreux, il vaut mieux parler de contrat d'occupation à titre précaire, si les parties veulent exclure un bail.

Quoi qu'il en soit, il convient toujours d'avoir à l'esprit que lorsque l'on écarte la qualification de bail de résidence principale, il est très fortement recommandé d'en donner la raison dans le contrat lui-même.

Je pense que même si la confiance en votre ami est totale, rien ne vaut la légalité. Votre ami divorce, il n'est pas à labri d'un problème financier passager (pension alimentaire, racheter des meubles, chamboulement psychologique, que sais-je.) Et sachant que vous êtes sa meilleure amie il y a des risques qu'en cas de budget serré il prenne du retard dans le payement des loyers. C'est un risque à prendre en considération.

Je peux d'autant plus en parler qu'un ami a vécu la situation du côté du locataire, ça s'est terminé au tribunal.

Qui plus est la loi vous oblige au bail déclaré. Après arrangez-vous pour les préavis.

Ne souhaitant pas pour autant mettre fin à ces "services", j'ai consulté un avocat et la solution qui c'est imposée d'elle-même, n'est pas un bail à résidence principale mais un "commodat", qui vous permet de mettre fin à ce prêt/service rendu, dans les meilleurs délais. Je parle d'un bien dont je suis le propriétaire (dans mon cas), mais il me semble que c'est aussi applicable dans le cadre d'une location. (a confirmer)

source: http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/pret-dun-immeuble-ou-commodat

Le prêt d'un immeuble ou commodat
Le propriétaire d'un immeuble peut mettre son bien à la disposition d'une autre personne, dans le but de lui permettre de s'en servir dans un but bien déterminé, à charge de le restituer après usage. Dans la mesure où ce prêt est gratuit et constitue un service rendu, on parlera d'un contrat de prêt à usage ou commodat, spécialement organisé par les articles 1875 à 1891 de notre Code Civil.
Il ne s'agit donc pas d'un bail (puisqu'il n'y a pas de loyer), ni d'un droit d'usufruit (le commodat est un droit personnel, et le titulaire de ce droit de peut pas donner le bien en location). On parlera donc d'un prêteur et d'un emprunteur....... (voir la suite sur le lien, très explicite)

Possibilité de faire un bail de trois ans avec faculté pour l’une au l’autre partie d’y mettre fin à tout moment moyennant 2 mois de préavis…

Rico a écrit :
Moi par sécurité, je ferais un contrat comme pour n'importe qui, un contrat en béton...et si tout se passe bien rien ne vous empèche après d'être souple, voire très souple....mais en cas de problème, le contrat vous protège quand même...

C'est pour cela que je veux faire un contrat de bail en bonnet d'uniforme ! 

Mais je ne sais pas quel contrat offrira le plus de souplesse justement, d'ou ma question.

Quelle que soit le contrat signé, c'est vous qui ensuite déciderez de l'appliquer avec souplesse ou non
Même si par exemple une indemnité est prévue en cas de résiliation anticipée...vous pouvez très bien convenir le moment venu de ne pas en demander
Et même si un préavis de trois mois est prévu dans le bail, vous pouvez décider le moment venu de vous contenter de 15 jours ou d'une semaine même.....tout est possible à l'amiable...
Ca m'est arrivé avec des inconnus ( je veux dire des gens avec qui je n'avais aucun lien)....lors de leur demande de résiliation anticipée, vu que tout c'était très bien passé,j'ai été très très souple....
Ce que je ne suis pas, quand le locataire n'a pas été réglo, durant le bail...là c'est le bail à la lettre et même à la virgule...et procès si il faut...

Question préalable: votre ami en fera-t-il sa résidence principale ?

Si oui, voir la réponse de Gof ci-dessous
(où il faut lire dans son intervnetion: "Le bailleur ne peut par contre résilier le bail qu'à des conditions très strictes et sévèrement punissables en cas de non respect."

Oui, oui, ce serait bien sa résidence principale (et son domicile)

Si oui, voir la réponse de Gof ci-dessous
(où il faut lire dans son intervnetion: "Le bailleur ne peut par contre résilier le bail qu'à des conditions très strictes et sévèrement punissables en cas de non respect."

Mais je ne sais pas quel contrat offrira le plus de souplesse justement, d'ou ma question.

Disons qu'un contrat doit être pour vous une garantie.
Vous signez un bail (quel qu'il soit, c'est finalement sans importance). Je verrais un bail court (maximum trois ans) résiliable avec un préavis de 3 mois.
Libre à vous d'adapter et de convenir d'une fin de bail de commun accord, comme vous le souhaitez. Le contreat aura la souplesse que vous voudrez bien lui donner.

Je comprends ce que veut dire Rico. Perso, je ne loue plus un appart à une connaissance ou ami. Mais il est vrai que je veux rentabiliser... c'est le but recherché. J'aime les bons, voire très bons contacts avec mes locataires, mais cela reste "professionnel".

Moi par sécurité, je ferais un contrat comme pour n'importe qui, un contrat en béton...et si tout se passe bien rien ne vous empèche après d'être souple, voire très souple....mais en cas de problème, le contrat vous protège quand même...

C'est pour cela que je veux faire un contrat de bail en bonnet d'uniforme ! 

Mais je ne sais pas quel contrat offrira le plus de souplesse justement, d'ou ma question.