Pim.be / modifier un bail

Réponse à : modifier un bail

dummy@example.com (rexou) — Mon, 15 Nov 2010 23:21:56 +0000

Perso, je ne ferais rien.
Je laisserais courir le bail, qui deviendrait, quel qu'il soit au départ, un bail de 9 ans, dans sa 4 ième année -puisque le locataire est chez vous depuis 3 ans.
Il peut en effet quitter les lieux avec un simple préavis de 3 mois.
Et si vous dites que c'est un -très- bon locataire, je ne vois pas où serait le souci :-)

Réponse à : modifier un bail

dummy@example.com (PIM) — Mon, 15 Nov 2010 21:46:41 +0000

occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré

un bail de résidence principale ?
Conclu pour quelle durée ?

Si bail résidence principale : il n'y a pas, pour le locataire, de "spirale" . Le bail de 9 ans est résiliable par lui à tout moment, avec un préavis de 3 mois, sans indemnité quelconque (dès la 4e année).

modifier un bail

dummy@example.com (llibert) — Mon, 15 Nov 2010 19:32:36 +0000

Je suis gestionnaire d'une maison d'habitation (dont ma mère est propriétaire, mais n'est plus en état de s'occuper) occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré.
Celui-ci souhaite (du fait d'une situation familiale particulière) que le bail se prolonge, mais ne voudrait pas entrer dans une spirale officielle en cas de sortie anticipée avant l'échéance des 9 ans légaux. Je tiens aussi à le garder comme (très bon ) locataire le plus longtemps possible.

Que puis-je lui proposer comme avenant au contrat de bail ?

Notre projet commun serait de laisser courir ce bail, mais que les deux parties puissent à tout moment y mettre fin moyennant, par exemple, un préavis de 3 (ou 6) mois sans indemnité paticulière.

Nous sommes disposés à rédiger une convention en ce sens.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos conseils