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		<title><![CDATA[Pim.be / Des prête-noms sanctionnés par les chambres disciplinaires de l’IPI]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281242</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Des prête-noms sanctionnés par les chambres disciplinaires de l’IPI.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 18 Nov 2010 16:31:59 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Des prête-noms sanctionnés par les chambres disciplinaires de l’IPI]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1788063#p1788063</link>
			<description><![CDATA[<p>@PIM</p><p>Merci pour cette information (IPI Mail), qui n&#039;est pas accessibles au commun des mortels.</p><p>Le dossier KvB-T619 mérite à être traduit en Fr et diffusé largement au sein des copropriétés, avec une communication publique de l&#039;IPI.</p><p>Si non ils risquent à nouveau de perdre des plumes, si d&#039;autres le font.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 Nov 2010 16:31:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1788063#p1788063</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Des prête-noms sanctionnés par les chambres disciplinaires de l’IPI]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1788002#p1788002</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans l&#039;Ipi-Mail n° 44 de ce 17/11:<em></p><p>&quot;L’article 22 du code de déontologie de l’IPI précise qu’un agent immobilier ne peut exercer une activité d’agent immobilier en collaboration avec une personne pratiquant illégalement une telle activité.</p><p>Cette disposition déontologique vise le “prête-nom”, qui reste une pratique à laquelle certains agents immobiliers s’adonnent encore. </p><p>Fin septembre dernier, trois agents immobiliers – qui mettaient leur agréation à disposition – ont été frappés d’une sanction disciplinaire.</p><p>Deux d’entre eux ont été sanctionnés, en raison du prêt de leur numéro d’agréation, à une suspension de 3 mois. Pendant cette période, ils ne peuvent plus exercer d’activités d’agent immobilier.</p><p>Un troisième agent immobilier a été sanctionné plus durement encore, puisqu’il a été radié du tableau de l’IPI. Dans ce dernier dossier, il est apparu que la personne qui exerçait illégalement comme syndic était partie avec l’argent de 25 copropriétés. La chambre a estimé que ces faits justifiaient une lourde sanction pour l’agent immobilier qui avait servi de prête-nom dans cette affaire.</p><p>Vous pouvez consulter cette jurisprudence ainsi que d’autres <a href="http://www.ipi.be/NH_4_1.php?lingua=FR" rel="nofollow">en cliquant sur ce lien.</a>&quot;<br /></em><br />(fin de citation)</p><p>La sentence concernée porte le n° KvB-T619, mais elle est en NL.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 Nov 2010 14:12:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1788002#p1788002</guid>
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