Et dire que Charleroi annonce 3 mois pour un changement de domicile...

Refuser de domicilier, non seulement c'est anticonstitutionnel mais c'est illégal. Il y a des sanctions pénales pour cela. Je suggère au locataire - et au propriétaire - de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du procureur du Roi.
Il faut également mettre la commune en demeure de procéder à la domiciliation en envoyant une lettre recommandée à l'administration (service de la population) et au Collège de Bourgmestre et Echevins.
Il est également possible d'envoyer un courrier au SNP qui se fera un plaisir de le publier dans le prochain magazine (deadline pour les textes: le 16 décembre).
Bonne chance!

Votre proposition est-elle encore valable?

Ce que vous subissez est du harcelement et de l'abus de pouvoir.

Il faut savoir que la loi est claire: le policier ne peut pas refuser la domiciliation pour problème d'urbanisme. Il peut l'accorder "provisoirement" pour une période de 3 mois, période pendant laquelle la ville peut rentrer en procédure.

La chasse au logement foireux est ouverte à Charleroi. Mais franchement, il y a de l'abus, et de l'intimidation.

Pour mon cas, suite au mail envoyé à l'attention du bourgmestre, mon immeuble fait soudain l'objet d'un contrôle.

A bon entendeur...

Quelle ville? Charleroi aussi?

Pour info, suite à courriel au bourgmestre et action auprès du médiateur urbain, le problème de domiciliation a été réglé pour ce locataire-là.

Rien d'autre n'a changé, et les réponses écrites que j'ai eue m'ont laissé pantois. En outre, j'ai le vague sentiment que je vais faire l'objet d'un harcèlement de la part de l'administration...

Oui, je parle de Charleroi et Montigines sur Sambre. Les agents de quartier m'ont dit que les lois existaient depuis novembre, mais que début janvier les services logement/urbanisme/police avaient fait réseau et allaient donc communiquer pou savoir si les permis étaient en règle et ainsi refuser des domiciliations.

Je ne suis pas tout rose : je n'ai plus de permis valide, mais comme je n'ai pas fait de modifications particulières (peinture/goudronnage du toi) ni eu de dégâts importants depuis la fin des anciens il y a 6 mois, je trouve assez fou que mes locataires trinquent.

J'ai vu l'agent de quartier que je connais depuis un certain temps, mais voilà qu'il se braque et me dit qu'il va appeler les pompiers pour faire un rapport "feu", me signifiant que les pompiers pouvaient toujours trouver des choses à revoir...
Sympa comme tout, mais je vais voir avec mes locataires qui semblent finalement prêts à faire une petite lettre avec moi au bourgmestre.

On verra, mais si cela ne bouge pas je ferais bien un petit mot à la Presse.
Je vais essayer d'amener d'autres propriétaires "sains" qui sont aussi face à ce problème.

On pourrait peut-être bénéficier d'un délai de 4-6 mois pour se mettre en ordre, non ?

On se tient au courant pour la suite ?

Pour info, suite à courriel au bourgmestre et action auprès du médiateur urbain, le problème de domiciliation a été réglé pour ce locataire-là.

Rien d'autre n'a changé, et les réponses écrites que j'ai eue m'ont laissé pantois. En outre, j'ai le vague sentiment que je vais faire l'objet d'un harcèlement de la part de l'administration...

Je ne suis pas dans un cas sympathique, puisque j'ai acheté cet immeuble il y a 3 ans, avec permis de location valide.

Maintenant le permis est à renouveller, mais après travaux, je dois sortir 130 Euros par unité, et on interdit à mes nouveaux locataires de se domicilier...

A 350 Euros en moyenne par logement, oui je pourrais faire la bascule, sauf que j'ai repris mes logements pour les améliorer et repartir du bon pied (urbanisme et permis de loc), mais maintenant mes nouveaux locataires veulent me faire un procès et se barrer vite fait (je les comprends).

C'est absolument dingue et je ne vois pas comment m'en sortir...

Je suis prêt à lancer un collectif, faire des efforts pour les locataires et proprios. Combien de locataires mis dehors et combien de proprios à même de renouveller leurs permis ?

A bientôt, je vois l'agent de quartier dans une heure...

AB

Si c'est un immeuble divisé sans permis, ils vont voir la date à laquelle les gens se sont domicilié pou déterminer à quelle date les logements ont été créés.

Si créés à une date ou le permis n'était pas nécessaire, pas de soucis. (sauf qu'ils transmettent au cadastre qui ne comprends rien à la communication en question, et vous reprend sur une liste des gens qui ont fait des travaux, que vous en payez fait ou non...)

Bref, bienvenue chez Kafka.

Serait-ce parti pour le désinvestissement à Charleroi?
http://www.i**ow*b.be/fr/Buy.Estate.cfm?IdBien=2921537&xgallery=gallery&xpage=2

Avec la considération donnée aux investisseurs extérieurs, le bati de Charleroi n'est pas prêt de s'améliorer.

Je suis resté tellement paf de la réponse, que je suis resté sans réagir pendant quelques jours.

Je n'ose croire qu'une administration balaye le droit constitutionnel au logement d'un revers de la main...

Espéraons que cette réponse soit juste une erreur administrative.

Sinon, je pense que je porte l'affaire sur la place publique, je sors cette affaire de plus, pour une ville qui en a déjà eu sa dose... et je vends tout.

Quand tous les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants.

Il a refusé de donner son nom ?

Et il a précisé en quoi vous n'étiez selon lui "pas en ordre" ?
Un document établi par une personne compétente, mentionnant des griefs précis vous a été remis ? (oui, je sais que non, bien évidemment)

C'est digne d'une république bananière, ces agissements !

Chez certaines espèces, l'instinct de conservation remplace l'intelligence ! 
Mais c'est bon signe : il se sent vulnérable, l'animal !

Pour rappel, monsieur le gradé, le nouveau règlement des pompiers pour Charleroi, voté en janvier 2010 et toujours pas public, donne 5 ans aux propriétaires pour se mettre en ordre.

Heureusement que tu as refusé de me donner ton nom: je portais plaite contre toi pour abus de pouvoir, mensonge caractérisé, comportement anticonstitutionnel et intimidation.

Et, s'il le faut, aller jusqu'à la solution préconisée par le SNP: porter plainte dans les mains du procureur du roi. Contre la Ville. Contre la Police. Contre le Bourgmestre (qui est le chef de la Police, ne l'oublions pas). Et contre chaque fonctionnaire qui aura joué dans cette procédure anticonstitutionnelle.

Le motif invoqué: "j'ai pas envie d'avoir des morts sur la conscience comme il y a eu à Liège."

...

Les gens mélangent tout, c'est pitoyable. Je ne vois pas par quel bout entamer une discussion devant un tel argument.