Pim.be / Devoir du promoteur...

Réponse à : Devoir du promoteur...

dummy@example.com (Pmattez) — Fri, 17 Dec 2010 12:19:00 +0000

MERCI pour vos bons conseils.

en vous souhaitant de bonnes fetes
Codialement,
Patrice Mattez

PIM a écrit :

Ces engagements réciproques résultent-ils d'une convention écrite ?
A priori, la solution la plus équilibrée, c'est de consigner le montant restant dû par exemple chez le notaire et libérable en faveur du promoteur lors de l'achèvement des dits travaux, le tout selon convention écrite.

Réponse à : Devoir du promoteur...

dummy@example.com (PIM) — Fri, 17 Dec 2010 10:37:35 +0000

Ces engagements réciproques résultent-ils d'une convention écrite ?

A priori, la solution la plus équilibrée, c'est de consigner le montant restant dû par exemple chez le notaire et libérable en faveur du promoteur lors de l'achèvement des dits travaux, le tout selon convention écrite.

Devoir du promoteur...

dummy@example.com (Pmattez) — Fri, 17 Dec 2010 09:48:52 +0000

Bonjour, j ai acquis un bien immobilier. Les actes ont etes signes le 29 novembre. La totalite des sommes a ete payee. Une facture complementaire de 26000€ pour des travaux d'amenagements interieur a ete etablie. Ces travaux ne sont pas termines.
Une reception provisoire a eu lieu lors de la signature des actes... Pour laquelle le promoteur s'est engage a realiser les travaux de finition dans les plus brefs delais. apres trois semaines de delai sans nouvelle, je n'ai paye que 16000€ au promoteur sur les 26000 €. J ai donc conserve 10000€ en attente de realisation des travaux comme convenu.
Maintenant, le promoteur ne veut pas terminer les travaux tant que le solde de la facture n'est pas paye. Cette situation est-elle normale? quels ont mes droits et mes devoirs mais egalement les droits et devoir du promoteur ? Dans l'attente, je ne peux occuper mon local....
En vous remerciant d'avance pour vos bons conseils,
cordialement,
patrice Mattez