Grmff, vous risquez de passer noël au goulag !!!
Vous prétendez donc défendre le droit de vous exprimer en AG ?
J'ai envie de vous donner raison, mais je ne suis pas certain d'oser...

Je n'ai pas pu m'exprimer en AG sous la loi de 1994.
Très bizarrement cela commence à changer depuis juillet ....

Petit rappel:
S'exprimer dans maintes l'AG n'était autorisé qui si on confirmait les dires du groupe autour du syndic.
Les autres avaient le choix de rien dire ou d'être absent.
Le goulag .... ce n'est pas un blague mais la réalité dans pas mal de copropriétés.
Le but du goulag est de faire taire avec tous les moyens possibles ceux qui s'opposent. Pas moins ni plus.

Je sais que vous allez à nouveau dénigrer mes mots. Je vous laisse faire. Une vie de +30 ans de CP m'a entraîné à subir ce genre "d'inconvénients".

La vérité fera surface, tôt ou tard.

Une pomme peut pourrir tout un panier.

Un syndic pourri peut pourrir tout un groupe de syndics.

Ne vous trompez pas d'adversaire.

L'adversaire d'un bon syndic est pas le CP qui veut avoir son mot à dire, à tord ou à raison, mais bien le syndic qui empoche indûment l'argent des autres.

Actuellement il y a par exemple un "past president" qui passe son temps paisiblement dans les vallées du Brabant Wallon, en vivant de l'argent qu'il a pris dans la poche de milliers de personnes, en attente d'un procès en appel en 2014 ou plus tard. Ses avocats seront abuser des droits de la défense. Ils ont le droit légal de mentir.

La corporation des syndics se concentrerait mieux sur ce problème au lieu de passer leur temps à dénigrer des gens qui en fait ne veulent que nos copropriétés soient bien gérés et conservés.

Je m'excuse d'avoir dépassé le sujet. Les maintes AG que j'ai vécues/subies m'ont appris la mauvaise habitude qu'on peut dépasser l'ordre du jour comme on le veut.

Mes meilleurs voeux à ceux qui partent en vacances (je rêve de la Provence, néanmoins les petits-enfants appellent), mais aussi à ceux qui restent.

Que 2011 nous apporte le respect d'autrui, élément clé de toute solution.

Le reste, effectivement, je ne l'ai pas suivi de près. Si le législateur voulait que toute décision soit préparée à l'avance (donc inévitablement par le couple infernal syndic + conseil de gérance/copropriété, il l'aurait dit!

Pour ce qui est d'approfondir, je vais rester poli, c'est bientôt Noël. De là à se laisser dire que toute méthode qui ne vous agrée pas est une manoeuvre frauduleuse, je vous laisse seul juge de vos propos.... et vous savez ce que j'en pense.

A force de mettre des bâtons dans les roues de l'efficacité et du droit de s'exprimer en AG, vous allez avoir l'effet inverse de ce que le législateur voulait: le pouvoir de décision rendu à l'AG...

Pensez aux conséquences de ce que vous prônez, et vous aurez rapidement une vue d'horreur bien pire que tout ce que la situation d'avant 1995 pouvait avoir de pire...

Je n'ai pas vu leterme "débat éclairé" ni "résolutions connues à l'avance"

Par contre, j'ai vu les mots discussion, délibération, délibérer...

J'en déduis que vous n'avez pas suivi les débats au Parlement qui ont amené la nouvelle loi, que vous n'avez peut-être pas non plus conscience du pourquoi de la nouvelle loi, voire que vous n'avez pas conscience des implications de la loi précédente, de 1994 déjà, qui disait en toutes lettres que le juge peut annuler les "décisions abusives, frauduleuses, irrégulières".

Je vous conseille aimablement d'approfondir le concept de manoeuvres frauduleuses.

Je m'en vais voir ailleurs.

Par contre, j'ai vu les mots discussion, délibération, délibérer...

Il est évident que je ne suis pas d'accord avec Luc. Cela a déjà été dit mainte fois.

L'AG est et doit rester le lieu de débat et d'expression de la volonté de l'AG.

Restreindre la possibilité de vote à un simple pour/contre/abstention/blanc, c'est de la confiscation de démocratie.

Là vous oubliez ce que les parlementaires ont voté : c'est le débat éclairé sur des résolutions connues à l'avance.

L'AG n'est ni un café du commerce ni une suprise parti.

Ils peuvent aller chez le Juge mais il y a beaucoup de chance que le Juge ne les suivent pas sur cette contestation !

Sauf si l'ordre du jour était mentionné qu'on ne faisait pas de travaux communs qui impliquait leurs parties privatives, mais que le PV mentionne que leur appartement est aussi impliqué. "On" a par exemple ajouté leur façade pour diminuer le prix global à des travaux urgents concernant une autre façade.

C'est au Juge de juger et pas au syndic ni au CdC ni à l'AG.

L'AG est souveraine, donc elle doit permettre qu'un changement d'une proposition ou projet soit soumis au vote avant que tous les membres de l'AG et pas seulement les présents, en soient mis au courant.

C'est vrai que si les absents ne doivent pas être un frein à l'efficacité et au fonctionnement de la copropriété.

Ils ne peuvent donc pas aller chez le Juge contester une décision?

...Lisez bien mes textes. Je ne l'interdit pas, mais je dis que dans ce cas (nouvelle idée, ...) il faudra en avertir tous les CP (absents, représentés, ...) avant de prendre une décision, par voie d'une nouvelle proposition ou d'un amendement à la proposition initiale.
...

Luc, je crois que les CP absents n'avaient tout simplement pas à être absents ! Et ceux qui sont représentés ont choisi de s'en remettre à leur mandataire. Donc, si une nouvelle idée surgit au cours du débat, il n'existe aucune raison de ne pas prendre une décision au cours de l'AG. Le débat est la base d'une AG, et la décision en est la finalité.