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		<title><![CDATA[Pim.be / placement dc caméra]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281399</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans placement dc caméra.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 13 Jan 2011 12:56:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  placement dc caméra]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789565#p1789565</link>
			<description><![CDATA[<p>Voir article publié dans notre magazine Le Cri n° 329 de décembre 2008 (accessible sur notre site www.snp-aes.be).</p><p>Il existe une loi du 21 mars 2007 qui règle l&#039;installation et l&#039;utilisation de caméras de surveillance.<br />Cette loi détermine 3 type de lieux dans lequels il est permis d&#039;installer de tels dispositifs (ouverts, fermés accessibles au public, fermés non accessibles au public). la procédure d&#039;autorisation est différente dans les 3 espèces.<br />Les parties communes d&#039;un immeuble sont un lieu fermé non accessible au public puisqu&#039;elles sont en principe accessibles uniquement à des utilisateurs habituels.<br />Il y a lieu d&#039;identifier le &quot;responsable du traitement&quot;. Dans le cas présent ce serait vous. Vous devriez veiller au respect de la loi et être la personne de contact pour les autorités de contrôle.<br />Il serait nécessaire d&#039;apposer à l&#039;entrée du lieu un pictogramme signalant l&#039;existence de la caméra. Vous auriez également l&#039;obligation de notifier votre décision d&#039;installer une caméra à la Commission pour la protection de la Vie Privée, ainsi qu&#039;au chef de la zone de police concernée, plus tard la veille du jour où vous l&#039;installeriez (formulaire à utiliser, voir l&#039;AR du 2/7/2008 - MB 15/7/2008)<br />Il y a également des règles relatives à la durée de conservation des images ainsi qu&#039;au caractère des images traitées et donc au lieu où la caméra peut être installée. Il existe un droit d&#039;accès aux images pour les personnes filmées. Tout cela sous peine d&#039;amende.</p><p>Il me semble qu&#039;indépendamment de l&#039;intérêt légitime que pourrait présenter le fait d&#039;installer un dispositif de protection par caméra, la meilleure solution serait de tenter une démarche amiable à l&#039;égard des locataires pour leur demander de respecter la tranquillité de l&#039;immeuble, voire d&#039;intenter une procédure à ce sujet. Vous pouvez le faire à double titre: en tant que bailleur et en tant que voisin.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Thu, 13 Jan 2011 12:56:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789565#p1789565</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  placement dc caméra]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789555#p1789555</link>
			<description><![CDATA[<p>A mon avis, vous ne pouvez pas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 Jan 2011 21:57:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789555#p1789555</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[placement dc caméra]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789549#p1789549</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai mal loué un appartement.&#160; Les nouveaux locataires sont très bruyants, ont de nombreuses visites tous les jours, les portes claquent, je ne me sent plus en sécurité dans la maison.&#160; Ai-je le droit et à quelles conditions de placer une caméra de surveillance à l&#039;entrée de la maison.&#160; A l&#039;intérieur, dirigée vers la cage d&#039;escalier ou à l&#039;extérieur dirigée vers la porte d&#039;entrée.&#160; Dois-je demander l&#039;accord des locataires ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (essence)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 Jan 2011 19:23:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789549#p1789549</guid>
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