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		<title><![CDATA[Pim.be / Comment être certain que le locataire est parti avant d'acheter?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281405</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Comment être certain que le locataire est parti avant d'acheter?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 14 Jan 2011 13:18:05 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment être certain que le locataire est parti avant d'acheter?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789582#p1789582</link>
			<description><![CDATA[<p>Si le compromis de vente est bien rédigé (faites part de votre préoccupation à ce sujet à votre notaire) et qu&#039;il prévoit, par exemple, qu&#039;à dater de l&#039;acte authentique le bien doit être libre de toute occupation et de tout bail.... et qu&#039;il est prévu des sanctions adéquates si ce n&#039;est pas le cas, cela devrait vous couvrir.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 14 Jan 2011 13:18:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789582#p1789582</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Comment être certain que le locataire est parti avant d'acheter?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789579#p1789579</link>
			<description><![CDATA[<p>Rebonjour,</p><p>Dans le batiment que je planifie d&#039;acheter, il y a un locataire, mais:</p><p>* Le vendeur assure qu&#039;il est sur le départ et sera parti (sans préciser de date)</p><p>* Le bail n&#039;est probablement pas enregistré (pas même sûr qu&#039;il y ait un bail) car logement divisé en appartement illégalement</p><p>* Il y a juste une boite aux lettres au nom du locataire.</p><p>Je suis en train de tenter d&#039;appeler le service population de la commune pour avoir des infos, mais pas facile de les joindre.</p><br /><p>Bien sur, je compte indiquer une clause suspensive dans le compromis impliquand le départ du locataire avant l&#039;acte. Et manifestement, ce locataire n&#039;a pas grand chose à faire valoir de légal concernant son occupation du logement.</p><p>MAIS, connaissant la mentalité wallonne &quot;pauvre petit malheureux&quot; applicable à tout, même si ce locataire à signé son intention de départ, et même sans bail valable, et malgré mon intention en tant que nouveau propriétire d&#039;occuper les lieux, ne peut-il pas s&#039;incruster malgré tout? Et un juge ne lui permettra-t-il pas de rester, au nom du droit au logement ou quelque chose du genre?</p><p>Et même s&#039;il vide ses meubles, comment savoir qu&#039;il ne possède vraiment plus aucun droit sur ce logement et qu&#039;il ne peut pas invoquer la pitié en disant &quot;J&#039;habitais là, mais je n&#039;ai nulle part où aller&quot;?</p><p>On entend des trucs tellement invraissemblables concernant les locations que je préfère envisager le pire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Goudurix)]]></author>
			<pubDate>Fri, 14 Jan 2011 12:03:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789579#p1789579</guid>
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