Pim.be / double des clés

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (Francis) — Mon, 24 Jan 2011 09:15:53 +0000

Pas sur du tout que cela soit une obligation légale, même en Wallonie, de fournir 2 clés au locataire par contre la il n'est pas logique, ni légal à mon avis, de conserver des clés d'un logement qu'on n'on ne loue plus. Donc, toutes les clés sont à remettre lors de l'ELS.

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (PIM) — Sun, 23 Jan 2011 22:27:34 +0000

grmff a écrit :

(source sur demande... )

coquin taquin !

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (grmff) — Sun, 23 Jan 2011 22:22:45 +0000

Pour l'obligation de remise des clés au bailleur, j'ai trouvé ceci dans un bail relativement bien fait même si je ne l'utilise pas tel quel:

En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.

(source sur demande... )

Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une obligation potentiellement contractuelle (même si cela reste soumis à discussion...)

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (grmff) — Sun, 23 Jan 2011 22:21:02 +0000

Pour les clés, j'ai trouvé ceci dans la rubrique qui concerne le permis de location:http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pa … asp#Exiger

Qu'exige-t-on des logements visés ?
* (...)
* Qu'ils garantissent l'inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée
Cela signifie que (...) les accès à l'immeuble et à chaque logement visé doivent être munis de portes fermant à clé. Chaque locataire doit avoir, en double exemplaire, les clés pour accéder à l'immeuble et aux parties individuelles qu'il occupe

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (grmff) — Sun, 23 Jan 2011 21:54:57 +0000

Le coup des deux clés, je l'ai vu dans un règlement quelconque. Cela a couté assez cher à assez de monde pour que j'en sois sûr...

Le coup du droit du propriétaire à disposer d'un jeu de clé dépend de ce qui se trouve dans le bail...(quoi que cela soit fort discuté, je le reprécise)

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (PIM) — Sun, 23 Jan 2011 20:11:58 +0000

Pas d'accord avec Grmff

Sur quelle base légale deux clés ?
Sur quelle base légale, obligation de remettre une copie au bailleur ?

Réponse à : double des clés

dummy@example.com (grmff) — Sun, 23 Jan 2011 17:01:31 +0000

Sauf erreur, le propriétaire doit vous donner deux jeux de clé. C'est donc à lui de les payer.

Et s'il réclame un jeu de clé, c'est son droit (quoi que cela est fort discuté) mais c'est à lui de les payer aussi.

double des clés

dummy@example.com (DD) — Sun, 23 Jan 2011 16:28:52 +0000

Bonjour,

Voilà, j'ai deux petites questions.

Lorsque j'avais signer mon bail, la proprio m'avait demandé de faire le double des clés pour elle car elle n'avait pas le temps de les faire elle-même.

Donc j'aimerai savoir si c'est à moi de les payer?

Et Suis je obligée de les lui donner?
Car je préfèrerai les passer à un des membres de ma famille dans le cas où je perdrai les miennes.

Voila j'attends votre réponse,
Merci d'avance