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		<title><![CDATA[Pim.be / Toiture et copropriété]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281431</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Toiture et copropriété.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 25 Jan 2011 14:25:01 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Toiture et copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789827#p1789827</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>dach a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Un compromis serait de faire les travaux par la copropriété après avoir revu les millièmes en tenant compte de la valeur finale des appartements.</p></div></blockquote></div><p>Là il faudra un rapport d&#039;un expert (à joindre impérativement aux statuts quand ce changement se fait après le 01.09.2010).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 14:25:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789827#p1789827</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Toiture et copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789820#p1789820</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour vos éclaircissements ... ils vont dans le sens que je pensais.</p><p>Je vais, ce soir sans doute, vérifier ces références légales, j&#039;espère qu&#039;elles confirmeront tout ça.</p><p>Bonne journée à vous<br />Shiva</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Shiva1704)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 11:17:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789820#p1789820</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Toiture et copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789816#p1789816</link>
			<description><![CDATA[<p>Que je parle des travaux je parle uniquement des travaux sur les parties communes (dans ce cas toiture et peut-être son isolation)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 10:16:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789816#p1789816</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Toiture et copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789815#p1789815</link>
			<description><![CDATA[<p>Je pense que l&#039;usage veut que les éléments du structure du bâtiment sont communs (fondations, murs porteurs et toitures). Est-ce que l&#039;isolation, les châssis et vitrage en font parties ?<br />Dans votre cas, il ne s&#039;agit pas d&#039;entretien mais d&#039;amélioration. donc la valeur du bien est modifié !<br />Il serait intéressant de connaître la valeur des millièmes défini dans l&#039;acte de base. Si c&#039;est les combles ont été achetés en tant que combles et donc que les millièmes sont faibles, rien me semble impose l&#039;isolation des combles.</p><p>Il me semble que l&#039;art 577-7 §1 1°b de la lois sur la copropriété, indique d&#039;il faut minimum&#160; les 3/4 des millièmes de l&#039;AG, pour des travaux qui ne sont pas de l&#039;entretien ou réparation ordinaire.<br />Pour une modification de l&#039;affectation,&#160; l&#039;art 577-7 §1 2°b indique une majorité des 4/5 des millièmes de l&#039;AG.</p><p>Un compromis serait de faire les travaux par la copropriété après avoir revu les millièmes en tenant compte de la valeur finale des appartements.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 10:11:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789815#p1789815</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Toiture et copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789810#p1789810</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne suis pas un spécialiste de la copropriété mais je peux tenter de vous répondre.</p><p>Vérifier dans l&#039;acte de base ce qui est commun et ce qui ne l&#039;est pas .<br />Selon moi la toiture est bien commune et donc si il y a des travaux à effectuer parce qu&#039;elle fuit réellement il faut une decision en AG à la majorité des 3/4 des voix.<br />Quand au problème de rajouter une isolation intérieure à la toiture je dirais que ce rajout (puisque dans l&#039;acte de base initiale il n&#039;y a pas d&#039;isolant dans cette toiture )est privatif et donc à charge du proporiétaire des combles et dans le pire des cas pour vous si ce rajout d&#039;isolant est commun ,vous pourrez toujours refuser vous et les autres copropriétaires les travaux qui vous seront soumis en AG (il faut aussi une majorité des3/4 des voix pour effectuer ces travaux)de telle sorte que le propriétaire des combles sera obligé si il veut vraiment habiter dans ces combles , réaliser l&#039;isolation&#160; à ces frais.</p><p>Les autres personnes de ce forum vous donneront certainement un avis plus précis avec les références légales que vous attendez.</p><p>Bienà vous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 09:53:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789810#p1789810</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Toiture et copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789803#p1789803</link>
			<description><![CDATA[<p>Nous venons, 3 autres propriétaires et moi-même, d&#039;acheter une maison divisée en 4 appartement.</p><p>Les propriétaires du dernier étage ont acheté un duplex dont les combles sont à aménager (tel que décrit sur l&#039;acte de base).<br />Le toit n&#039;est pas isolé de l&#039;intérieur. Ils désirent donc isoler le toit de l&#039;intérieur.<br />Comme ils voulaient diviser les frais inhérents à l&#039;isolation en fonction des millièmes de chacun, la propriétaire du 1er étage et moi-même leur avons fait savoir que nous n&#039;étions pas d&#039;accord compte tenu de la nature même de leur achat dont ils avaient forcément connaissance, à savoir &quot;des combles à aménager&quot;.<br />D&#039;autant que 95% de l&#039;isolation intérieure leur sera bénéfique uniquement à eux.</p><p><strong>Déjà à ce niveau là, est-ce que quelqu&#039;un peut me confirmer (avec référence légale à l&#039;appui) que nous avons raison ?</strong></p><p>Depuis que nous leur avons dit ça, comme par enchantement, la toiture est défectueuse et ils nous disent qu&#039;il faut également refaire le toit, mais par l&#039;extérieur cette fois-ci.</p><p>Alors, je me demandais, outre le fait de faire venir nos experts respectifs pour confirmer ou infirmer cette chose, pouvons-nous faire jouer l&#039;assurance incendie pour ce genre de chose ?</p><p><strong>QUE FAIRE ????? </strong></p><p>Merci d&#039;avance pour vos réponses et vos conseils.<br />[color=#00C020]Merci également de me fournir des références légales que je pourrais utiliser le cas échéant.[/couleur]</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Shiva1704)]]></author>
			<pubDate>Mon, 24 Jan 2011 14:59:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789803#p1789803</guid>
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