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		<title><![CDATA[Pim.be / Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281436</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Date 'idéale' pour l'AG.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 29 Jan 2011 12:37:12 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789901#p1789901</link>
			<description><![CDATA[<p>Le délai (qui est de 7 mois pour la comptabilité d&#039;une société) peut-être raccourci en pratique pour un syndic bénévole, qui n&#039;est syndic que d&#039;une ACP. Un syndic professionnel est syndic de plusieurs ACP.</p><p>Il peut physiquement faire 5 à 7 AG par semaine, donc une soixantaine par trimestre.</p><p>Des contraintes d&#039;efficacité pour la gestion de son calendrier lui imposent à pouvoir repartir les AG, ... sur la période maximale.</p><p>Mais il en ressort aussi (et sa déontologie l&#039;impose) qu&#039;il doit organiser son cabinet de telle façon que c&#039;est possible à faire le travail dans le cadre du calendrier imposé par la loi et les statuts. </p><p>Si non&#160; ...il doit ou bien réorganiser son cabinet (= engager du personnel) ou démissionner ou courir le risque d&#039;une plainte à l&#039;IPI pour manque de professionnalisme. On n&#039;accepte&#160; du travail que quand on peut honorer ses engagements.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Jan 2011 12:37:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789901#p1789901</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789900#p1789900</link>
			<description><![CDATA[<p>@luc<br />Merci pour vos éclaircissement.<br />Concernant le délai pour l&#039;AG, je suppose que c&#039;est la taille de l&#039;ACP l&#039;étendue et la complexité de la compta qui justifie un allongement de ce délai et non le professionnalisme du syndic.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Jan 2011 11:40:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789900#p1789900</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789847#p1789847</link>
			<description><![CDATA[<p>Les deux exemples que j&#039;ai cité sont en fait deux extrêmes: l&#039;un d&#039;un agent immobilier professionnel qui est syndic dans une centaine d&#039;ACP et l&#039;autre un syndic bénévole qui est syndic d&#039;une petite ACP.</p><br /><p>En marge: le triplet &quot;Date AG / Mandat de syndic / Exercice comptable&quot; n&#039;existe pas.</p><p>Le syndic sortant doit remettre sa comptabilité dans les 30 jours, y compris une clôture intermédiaire. Le syndic entrant clôturera en fin d&#039;année la comptabilité. Il ne pourra pas changer les inscriptions du syndic sortant, sans un rapport d&#039;un expert-comptable, demandé par ... l&#039;AG, après avoir entendu le syndic sortant (en personne ou par écrit).</p><p>La décharge du syndic sortant ne peut se faire en pratique qu&#039;après avoir approuvé la comptabilité de la dernière année OU d&#039;avoir désapprouvé (provisoirement) seulement des parties qui en concernent que le syndic entrant.</p><p>Quand on désapprouve une comptabilité on doit être très explicite. La meilleure méthode est de postposer l&#039;approbation et de demander au commissaire aux comptes (de préférence externe) de faire un rapport détaillé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Thu, 27 Jan 2011 07:31:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789847#p1789847</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789833#p1789833</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour vos avis.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Pour une ACP de 2 à 19 lots, sans installations importantes, un syndic bénévole ET un commissaire bénévole: il est réaliste selon moi d&#039;envoyer au plus tôt les invitations de l&#039;AG dans la 2ème quinzaine qui suit a fin de l&#039;année comptable, donc AG durant la 1ère quinzaine du 2ème mois.</p></div></blockquote></div><p>Pourquoi , dans le cas d&#039;un syndic bénévole, les comptes peuvent t-ils être clôturé plus tôt que dans le cas d&#039;un syndic pro ?</p><p>Le rôle du commissaire aux comptes n&#039;est défini dans la loi.<br />Mais est-ce bien le syndic et non le commissaire aux comptes qui décide de clôturer l&#039;exercice pour ouvrir le suivant et y reporter les soldes ?</p><p>J&#039;ai oublier parler de la désignation le syndic lors d&#039;une AG. Un délai plus ou important existe entre la fin de l&#039;exercice et la désignation éventuelle d&#039;un nouveau syndic. <br />Le syndic précédent doit remettre une compta à jour à la date de la fin de son mandat. (ou juste une compta &#039;en l&#039;état&#039; ?)<br />En fin d&#039;exercice suivant, le nouveau syndic devra clôturer des comptes qu&#039;il n&#039;a pas pu gérer depuis le début de l&#039;exercice !<br />Evidement, la passation du mandat de syndic peut ce faire au changement d&#039;exercice, mais je doute que la relation entre le syndic désavoué et les CP puissent tenir plusieurs mois !</p><p>Dans mes 3 possibilités, La solution 1, permet éventuellement de limiter à un gros mois le chevauchement problématique si le future ex-syndic termine son exercice, mais ne garanti pas une ouverture d&#039;exercice propre et claire. Vos avis semble éviter cette solution.<br />La solution 2, semble demander une bonne efficacité du syndic et donc peu de chance pour en changer ;-). Si il fallait en changer dès le soir l&#039;AG, les comptes du mois entamé seraient vite vérifié.<br />La solution 3, est donc plus ou moins entre 1 et 2 et si l&#039;on change le syndic le soir l&#039;AG la situation devient plus critique lorsque l&#039;AG s&#039;éloigne de la fin de exercice précèdent.</p><p>Bref pas vraiment de date idéal puisque qu&#039;il est impossible de faire correspondre le triplet &quot;Date AG / Mandat de syndic / Exercice comptable&quot; !</p><p>Voilà, j&#039;ai fais un peu les questions et les réponses, mais le débat est bienvenu.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 21:02:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789833#p1789833</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789826#p1789826</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>bada a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Personnellement, je suis d&#039;avis d&#039;organiser l&#039;AG dans le mois qui suis la fin de l&#039;exercice comptable.</p></div></blockquote></div><p>Pour une ACP de 2 à 19 lots, sans installations importantes, un syndic bénévole ET un commissaire bénévole: il est réaliste selon moi d&#039;envoyer au plus tôt les invitations de l&#039;AG&#160; dans la 2ème quinzaine qui suit a fin de l&#039;année comptable, donc AG durant la 1ère quinzaine du 2ème mois.</p><p>N&#039;oublions pas que le syndic doit être en possession de tout ce qu&#039;il faut au moins 30 jours avant la date de l&#039;AG.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 14:20:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789826#p1789826</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789825#p1789825</link>
			<description><![CDATA[<p>Mon avis personnel?</p><p>Pour une ACP type, avec ascenseur, chauffage collective avec décompte par une firme externe, ... et un syndic professionnel.</p><p>ET un commissaire aux comptes interne, qui vérifie tous les trimestres et donne un rapport annuellement</p><p>ET en donnant du temps à chacun de faire un travail professionnel (= syndic et commissaire aux comptes prêt le premier jour de ce trimestre): </p><p>j&#039;estime qu&#039;il faut tenir l&#039;AG annuelle durant la période du 4ème au 6ème mois, avec sur l&#039;ordre du jour pour cette AG de l&#039;année J par exemple les points suivants:</p><p>- l&#039;approbation des comptes de l&#039;année J-1<br />- l&#039;adaptation du budget définitif de l&#039;année J<br />- l&#039;approbation des offres pour les travaux programmés du 10° mois J au 9ème mois J+1<br />- l&#039;approbation des cahiers des charges pour les travaux planifiés pour la période J+1/J+2<br />- l&#039;approbation des travaux possibles à étudier (= estimer les besoins et décider à faire un projet de cahier des charges) pour la période J+2/J+3<br />- l&#039;adaptation du budget prévisionnel de fonctionnement pour l&#039;année J+1<br />- l&#039;adaptation du budget prévisionnel extraordinaire pour les années J+1<br />à J+5</p><p>NB: décision urgente = AG extraordinaire, si non ce n&#039;est pas urgent.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 14:12:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789825#p1789825</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789824#p1789824</link>
			<description><![CDATA[<p>Personnellement, je suis d&#039;avis d&#039;organiser l&#039;AG dans le mois qui suis la fin de l&#039;exercice comptable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 14:06:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789824#p1789824</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Date 'idéale' pour l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789821#p1789821</link>
			<description><![CDATA[<p>Actuellement, pour des raisons pratiques, la fixation de la date de notre AG est laissée à la discrétion de notre syndic.<br />Cela ne semble pas conforme.<br />Si l&#039;on doit fixer celle-ci, quel est la meilleur période relativement à la fin de l&#039;exercice comptable?</p><p>1) Un mois avant la fin de l&#039;exercice ? :<br />Dans ce cas l&#039;AG peut recevoir un aperçu des comptes en l&#039;état, mais d&#039;une année presque complète si le syndic est à jour. Elle peut donc formuler des remarques avant la clôture de fin d&#039;exercice. Elle vote aussi le budget juste avant le début d&#039;exercice. Et enfin elle aprouve les comptes de l&#039;exercice précédant avec un recule suffisant, mais peut-être trop tard.</p><p>2) Un mois après la fin de l&#039;exercice ? :<br />Ici les comptes sont complets et peuvent être approuvés dès la clôture ou, selon la rigueur du syndic, avant pour y apporté les corrections suite au remarque de l&#039;AG. Le budget est voté presque avant le début de l&#039;exercice.</p><p>3) En cours d&#039;exercice ? :<br />Ici les comptes sont également complets et peuvent être approuvés mais avec plusieurs mois de retard. L&#039;exercice courant peut-être présenté mais fort incomplet. Le budget voté concerne soit un exercice entamé, soit un exercice lointain.</p><p>Quel est l&#039;avis des Pinonautes ?</p><p>Le rôle du commissaire aux comptes interfère-t-il dans la clôture et/ou l&#039;approbation des comptes ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Jan 2011 11:43:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1789821#p1789821</guid>
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