Pim.be / Virer son compagnon non propriétaire?

Réponse à : Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (SNPC) — Mon, 31 Jan 2011 23:16:50 +0000

Monsieur occupe le logement à titre précaire, "sans titre ni droit".
Donc une action en justice de paix, introduite non par requête (= bail) mais sur assignation.
Puis expulsion sur base du jugement. Le fait qu'il y ait cohabitation ne devrait pas changer cette logique.

Je ne dis pas que c'est facile à faire.

Réponse à : Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 31 Jan 2011 16:20:02 +0000

Ben, comme il est violent, elle a un peu peur. Et si il est domicilié, elle craint que la police le laisse forcer la porte.

Réponse à : Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 31 Jan 2011 16:05:57 +0000

Que se passe-t-il si elle ne le laisse plus rentrer ?

Réponse à : Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 31 Jan 2011 14:45:48 +0000

Un article qui donne des pistes de réflexions:Squatteurs emmurés

Réponse à : Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 31 Jan 2011 14:40:34 +0000

cohabitants mais non légaux. En clair, concubinage simple.
Monsieur domicilié sur place, en ménage avec madame aussi domiciliée sur place, et qui veut le virer de chez elle.

Réponse à : Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 31 Jan 2011 14:34:09 +0000

mariés ?
cohabitants légaux ?
monsieur domicilié sur place ?

Virer son compagnon non propriétaire?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 31 Jan 2011 14:17:04 +0000

La question se pose de la rupture d'un couple non marié.

Pour des raisons qui lui appartiennent, madame veut que monsieur prenne ses cliques et ses claques (surtout ses claques...) et déguerpisse du logement occupé en commun avec madame, et dont madame est propriétaire.

Quelle est la procédure à suivre?

Police directement, ou d'abord justice de paix?