Pim.be / date de passation de l'acte de vente

Réponse à : date de passation de l'acte de vente

dummy@example.com (PIM) — Tue, 01 Feb 2011 08:10:35 +0000

D'habitude, il est indiqué "au plus tard le...": on ne peut pas contraindre l'une des parties de le faire plus rapidement.

Tentez de savoir auprès de votre acheteur la raison de cette accélération.

C'est peut-être lié à son prêt dont le taux ne peut pas être garanti pour une échéance lointaine.

Lors de votre négociation d'achat/vente, le sujet a-t-il été abordé ? Avez-vous convenu d'un délai ?

Avez-vous déjà acheté la nouvelle habitation ? Cet acte d'achat-là peut-il être signé plus vite également ?

Réponse à : date de passation de l'acte de vente

dummy@example.com (grmff) — Tue, 01 Feb 2011 07:29:24 +0000

Regardez dans le paragraphe sanction, ou voyez s'il n'est pas mentionné que le vendeur devra se présenter à date fixée par le notaire...

Réponse à : date de passation de l'acte de vente

dummy@example.com (nathalie01) — Tue, 01 Feb 2011 07:21:35 +0000

dans le compromis il est préciser que l'acte de vente sera signé dans les 4 mois
donc je pourrais fixer le 22/3/11

j'arrive pas à toucher mon notaire , je n'ai que la secrétaire qui me pousse aussi à signer le plus rapidement

Réponse à : date de passation de l'acte de vente

dummy@example.com (grmff) — Tue, 01 Feb 2011 07:06:21 +0000

Généralement, oui, il a le droit. Regardez votre compromis de vente... et posez la question à votre notaire.

date de passation de l'acte de vente

dummy@example.com (nathalie01) — Tue, 01 Feb 2011 06:59:40 +0000

Bonjour
le compromis de vente pour ma maison a été signé le 23/11/10 et donc l'acte doitêtre signé le 23/3/11
le notaire de l'acheteur me presse de signer l'acte de vente
Mais moi je dois combiner la vente et l'achat de ma nouvelle habitation pour le transfert d'hypothèque, j'ai donc besoin de temps
J'ai reçu un nouveau message du notaire de l'acheteur qui veut fixer une date unilatéralement: a t il le droit?
merci de botre aide