Pim.be / Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Lise) — Mon, 28 Mar 2011 20:49:00 +0000

Quel plaisir de vous lire... Je vais mieux dormir !

Je vous remercie encore... Votre contribution nous aide vraiment beaucoup !

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Panchito-9340) — Mon, 28 Mar 2011 11:28:17 +0000

Et dire qu'il y a des experts (expert-géomètre professionnel avec N° IPI?)
qui effectuent des ELS sans se soucier de savoir s'ils sont bien mandatés par les 2 parties!!

Les experts auxquels je fais appel, ont toujours fait signer aux 2 parties un mandat de mission (et ce même, si leur nom figure noir sur blanc dans le bail) AVANT de procéder à l'ELS.

Probablement pour s'assurer ensuite que les honoraires à frais partagés soient bien payés par la suite!!

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (rexou) — Mon, 28 Mar 2011 10:48:28 +0000

Lise a écrit :

... demander de payer les frais ET de payer l'intervention de l'expert !

Mais oui, mais oui...

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (rexou) — Mon, 28 Mar 2011 10:45:41 +0000

Lise a écrit :

Merci à vous, on va voir ce qu'on peut faire alors !

A votre place, je ne ferais rien !
Surtout ne rien payer.
Eventuellement, envoyer un courrier dans lequel vous mentionnez l'EDL établi par votre compagnon et la propriétaire et en demander copie.
Si vous ne recevez pas une réponse qui conteste la réalité de cet EDL, cela fortifiera votre position.
Profitez du soleil et "laissez pisser le mouton".

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Lise) — Mon, 28 Mar 2011 10:43:27 +0000

C'est bien ce que je pensais, ça a été fait bizarrement... A mon avis elle va nous soumettre le rapport, demander de payer les frais ET de payer l'intervention de l'expert !

J'attends de voir ce qu'elle va raconter...

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (rexou) — Mon, 28 Mar 2011 10:41:35 +0000

Lise a écrit :

Le reçu mentionne : l'accord (3 mois de préavis payés en liquides et 2 mois que la propriétaire abandonne).
Pour les 400€, j'ai bien le reçu de la banque qui verse l'argent sur son compte, et le reste sur le notre...

En effet, ça ressemble fort à un accord. La libération et le partage de la garantie le montrent déjà à suffisance je crois.

Le rapport unilatéral qu'un expert aurait pu faire par la suite sera très probablement invalidé par un tribunal. Je partage l'étonnement de Francis. Cet expert aurait dans ces conditions remis un document ? Et facturé ses prestations à la propriétaire ? Qui aurait payé APRES avoir libéré la garantie ??? Bizarre...

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Lise) — Mon, 28 Mar 2011 10:01:55 +0000

Merci à vous, on va voir ce qu'on peut faire alors !

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dummy@example.com (Francis) — Mon, 28 Mar 2011 09:54:50 +0000

Du même avis que Pim et les autres, de plus, je m'étonne qu'un expert accepte de venir faire un état des lieux de sortie dans ces conditions, à moins qu'après avoir expliqué à la proprio le peu de valeur de cet ELS, celle-ci n'ait insisté pour l'exécuter quand même.

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (PIM) — Mon, 28 Mar 2011 08:32:25 +0000

Pour que l'expertise vous soit opposable, il faut que le dit expert ait été désigné par les 2 parties pour procéder à l'EDS, ce qui ne semble pas avoir été le cas ici.
Vous concluez un accord avec le bailleur pour la sortie : seul cet accord compte... encore faut-il pouvoir prouver la teneur de cet accord...

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Lise) — Mon, 28 Mar 2011 08:25:40 +0000

Le document qui reprend les "dégâts", c'est la propriétaire qui l'a... On devait en recevoir copie, évidemment on en a jamais eu... Comme l'ELE.

Bref, elle a quand même signé la "division" de la caution à la banque. Et ce document, j'en ai copie.

Mon compagnon était présent à l'ELS mais la propriétaire a fait venir l'expert APRES... Donc on était pas présents... Evidemment l'ELS est valable, mais celui de l'expert ??

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Panchito-9340) — Sun, 27 Mar 2011 19:41:23 +0000

Mais vous nous avez dit que votre mari était présent lors de l'ELS.

D'autrepart et pour éviter ce genre de situation, je fais toujours appel à un expert à frais partagé tant pour l'ELE que l'ELS.

A la sortie, il ne font jamais de vrais rapports. Bien souvent c'est un simple tableau (parfois en Excel) contenant la liste des dégâts ainsi que leur coût de réparation.

C'est ce que vous avez apparemment et que vous avez dailleurs signé si j'ai bien compris.

Si tel est le cas, il s'agit bien d'un ELS valable.

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Lise) — Sun, 27 Mar 2011 18:46:56 +0000

Même si je n'ai reçu aucune copie de l'état des lieux ?

Il me semble que lorsqu'on fait venir un expert, les 2 parties doivent être présentes, je me trompe ?

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (grmff) — Sun, 27 Mar 2011 17:31:59 +0000

Alors, il me semble qu'il y a accord. Le proprio ne peu pas revenir dessus unilatéralement.

Laissez-la venir. Elle n'a aucune chance.

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (Lise) — Sun, 27 Mar 2011 15:49:41 +0000

Le reçu mentionne : l'accord (3 mois de préavis payés en liquides et 2 mois que la propriétaire abandonne).

Pour les 400€, j'ai bien le reçu de la banque qui verse l'argent sur son compte, et le reste sur le notre...

Réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

dummy@example.com (rexou) — Sun, 27 Mar 2011 12:21:12 +0000

Lise a écrit :

Cet accord signé, nous avons fait l'état des lieux de fin et la remise des clés.
On convient d'un accord : 400€ qu'elle garde pour refaire les peintures intérieures et entretenir les haies.
On donne l'argent et les clés, on s'en va (sans copie de constat d'entrée ni de sortie).
Merci à vous

Votre état des lieux est inexistant, tout simplement. Vous ne disposez d'aucun document signé qui s'y rapporte. Peu importe le libellé du texte signé par votre compagnon si vous n'en avez aucune copie.

Vous donnez l'argent et les clés et vous vous en allez... sans même un reçu ??? Et si vous avez un reçu, que mentionne -t-il ?