Pim.be / Acte notarié et réalités

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (Centaure) — Tue, 15 Feb 2011 13:42:12 +0000

Bonjour à tous

Merci pour vos réponses respectives.

PIM a écrit :

Le plus simple (...), c'est de consulter votre propre notaire.

Oui, je vais m'y rendre.

En tout cas, je vous remercie car j'ai appris plusieurs choses que j'ignorais !

Très bonne journée à tous

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (PIM) — Tue, 15 Feb 2011 11:35:43 +0000

Le plus simple dans une affaire de ce genre, qui nécessite également une connaissance des lieux et leur historique, c'est de consulter votre propre notaire.

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 15 Feb 2011 11:06:02 +0000

Servitudes continues et apparentes qui naissent par destination du père de famille.
C'est semble t il votre cas.

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (grmff) — Mon, 14 Feb 2011 21:15:36 +0000

Au delà de la prescription, le propriétaire initial a donné servitude d'un fond sur l'autre. Pour autant que cela ait été visible, bien entendu.

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (Centaure) — Mon, 14 Feb 2011 19:30:34 +0000

PIM a écrit :

Faites une recherche (dans la barre google ci-dessus) avec les termes "Prescription acquisitive"
et vous allez comprendre...

Si je comprends bien, en admettant qu'il y ait plus de 30 ans que la situation existe, le voisin acquiert donc le droit de laisser le tout dans l'état ?

Merci de m'éclairer (un peu plus)

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (PIM) — Mon, 14 Feb 2011 18:55:49 +0000

Centaure a écrit :

Pourquoi cette période de 30 ans ?

Faites une recherche (dans la barre google ci-dessus) avec les termes "Prescription acquisitive"
et vous allez comprendre...

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (Centaure) — Mon, 14 Feb 2011 18:39:13 +0000

Bonsoir et merci pour votre intervention.

PIM a écrit :

La situation décrite existe-t-elle, dans les faits, depuis plus de 30 ans ?

Je pense que oui, mais je peux me renseigner pour confirmation.

Pourquoi cette période de 30 ans ?

Merci

Réponse à : Acte notarié et réalités

dummy@example.com (PIM) — Mon, 14 Feb 2011 17:59:10 +0000

La situation décrite existe-t-elle, dans les faits, depuis plus de 30 ans ?

Acte notarié et réalités

dummy@example.com (Centaure) — Mon, 14 Feb 2011 17:50:52 +0000

Bonjour

Avant tout, merci de prendre le temps de me lire.

Je suis propriétaire de ma maison depuis quelques années.

Anciennement, cette maison était la dépendance attenante d'une grande maison de maître. L'ancien propriétaire a séparé la bâtisse en deux et a vendu les deux lots séparément. J'ai acheté la partie la plus petite. Pour plus de clarté, je nommerai ma maison par "A" et la partie voisinne par "B"

Depuis toujours, les eaux de pluie venant de "B" s'écoulent par une gouttière dans ma corniche "A". Ce système ne me dérangeait pas car je récupérais les eaux pour le jardin !

Mais divers problèmes de voisinnage avec le propriétaire de "B" me poussent à condamner l'écoulement des eaux venant de chez lui.

De plus, un système d'écoulement d'eaux existe aussi dans ma cave, partant du même principe que pour les toitures : les eaux venant de "B" passent chez moi "A" (j'ai de ce fait, une humidité constante dans ma cave !)

Je lis et je relis l'acte notarié reçu lors de l'achat de mon logement et nulle part il est indiqué que je suis dans l'obligation de récupérer ces eaux.

Pouvez-vous me conseillez :
- puis-je obliger mon voisin à dévier ses eaux de pluie ? Et par quelles procédures ?
- puis-je boucher l'ouverture dans la cave par laquelle les eaux passent de chez lui à chez moi ? Et si oui, dois-je le prévenir (et par quelle voie ?)

Un grand merci d'avance.