Pim.be / Bruxelles: chauffage, PEB et électricité dans les copropriétés

Réponse à : Bruxelles: chauffage, PEB et électricité dans les copropriétés

dummy@example.com (luc) — Tue, 14 Nov 2017 08:36:59 +0000

A titre d'info :

1. Document PRES_141021_SEM02_ChauffagePEB_FR.pdf (Lien et fiche d’info)

2. L’arrêté « Chauffage » dans le cadre de la PEB, en région de Bruxelles-Capitale
Extrait de la page 13 de la présentation 2010 PPT de l’IBGE :

RIT : Responsable des installations techniques
Quand il y a permis d’environnement ou déclaration PEB :
- le RIT est le titulaire ou déclarant du permis d’environnement.
Quand il n’y a pas de permis d’environnement ni déclaration PEB :
- le RIT est le propriétaire de l’installation technique visée (selon art 2,12° de l’ORDONNANCE relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments )
Le RIT fait appel à un acteur agréé de son choix

3. Extrait de l’article 3. 2° (et pas article 2) de cette ordonnance (sous-ligné par moi) :

12° Responsable des installations techniques :
Personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement ou déclarant au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ou, à l'égard d'installations non soumises à ladite ordonnance, leur propriétaire, à qui incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci. Toutefois le responsable à l'égard des exigences PEB applicables aux installations techniques lors de leur installation est le déclarant au sens de la présente ordonnance, lorsqu'une déclaration PEB est requise ;

4. Principes de base :
- L’ACP gère les parties communes de l’immeuble en indivision forcée
- Le syndic gère l’ACP

5. On est dans le contexte de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement :
- le titulaire d’un permis
- le déclarant d’une déclaration préalable

Réponse à : Bruxelles: chauffage, PEB et électricité dans les copropriétés

dummy@example.com (ickx) — Sun, 12 Nov 2017 05:57:35 +0000

- Le salon "Divers": le sujet [url=https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19582&idsujet=281485&page=0]Une chose m'échappe
[/url]
- La réglementation chauffage PEB - Les exigences applicables aux systèmes de chauffage lors de leur installation et pendant leur exploitation (01.01.2011)
Dans ce dernier texte on parle de "RIT". Dans les copropriétés c'est l'ACP et pas le syndic de l'ACP, en application de l'Art. 577-5 §3 et 577-8 §4 3°.
Cordialement,
Luc

Qui sait vérifier et confirmer ?

Réponse à : Bruxelles: chauffage, PEB et électricité dans les copropriétés

dummy@example.com (Fledermaus) — Tue, 15 Feb 2011 08:29:37 +0000

Youppie ... merci St. Luc.

Bruxelles: chauffage, PEB et électricité dans les copropriétés

dummy@example.com (luc) — Tue, 15 Feb 2011 06:00:33 +0000

En guise d'information, les liens suivants:

- Le salon "Divers": le sujet [url=https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19582&idsujet=281485&page=0]Une chose m'échappe
[/url]
- La réglementation chauffage PEB - Les exigences applicables aux systèmes de chauffage lors de leur installation et pendant leur exploitation (01.01.2011)

Dans ce dernier texte on parle de "RIT". Dans les copropriétés c'est l'ACP et pas le syndic de l'ACP, en application de l'Art. 577-5 §3 et 577-8 §4 3°.